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Refus de disponibilité (ou de temps partiel, de congé de formation) ...Modèle de lettre de recours

Suite à la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, lorsque les agents sont en désaccord avec une décision de l’administration (refus de disponibilité, de temps partiel, de congé de formation...), ils doivent dorénavant rédiger un courrier de recours de manière individuelle et ensuite une saisine de CAPD (si le recours est refusé). La FSU SNUipp 57 vous accompagne dans vos démarches de recours et de saisine de CAPD, et vous fournit des modèles de courrier.

Publié le 19-03-2024 - MAJ il y a 29 jours
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