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CUMUL D'ACTIVITES : formulaire de demande, quelles activités sont possibles ?

La loi déontologie du 20 avril 2016 a modifié plusieurs éléments relatifs au cumul d’activité des fonctionnaires et agents publics. Les nouvelles règles ont été précisées dans le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 et sont applicables depuis le 1er février 2017. Les infos, le formulaire de demande ci dessous

Publié le 06-11-2024 - MAJ il y a 6 mois
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