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Faire grève ( déclaration d'intention, les consignes du SNUipp, ...) : ce qu'il faut savoir !

Les consignes du SNUipp en cas de grève , le modèle de déclaration d'intention à envoyer 48h avant, tout ce qu'il faut savoir !

Mis en ligne le - Mis à jour il y a 2 mois

Faire grève : ce qu’il faut savoir.

Les consignes du SNUipp en cas de grève , le modèle de déclaration d’intention à envoyer 48h avant, tout ce qu’il faut savoir !

Qui peut faire grève ?
La grève est un droit constitutionnel.
Les syndicats déposent un préavis de grève qui couvre les personnels.
Dans les écoles, l’ensemble des instituteurs et des professeurs des écoles ont droit de grève, les adjoints comme les directeurs, les enseignant·es spécialisé·es, les PSY-EN, les titulaires, les non-titulaires, les stagiaires INSPE, les conseillers pédagogiques, les IEN, les AESH ...
L’absence de service fait donne lieu à une retenue égale à 1/30e de la rémunération par jour de grève , même si la durée de la grève est inférieure à la journée complète.

ATSEM :
Les personnels municipaux des écoles sont couverts par les syndicats de la fonction publique territoriale.
Un préavis est également déposé pour le 6 avril.

Déclaration d’intention

Un préavis de grève est déposé pour le 6 avril
Envoyez votre déclaration avant jeudi 1er avril minuit.

Lorsqu’un préavis de grève a été déposé, toute personne exerçant des fonctions d’enseignement « en classe » dans une école, doit déclarer au moins 48 heures avant la grève son intention d’y participer.
La déclaration d’intention ne concerne donc pas : les enseignant·es spécialisé·es des RASED, les PSY-EN, les TR sans remplacement, les collègues à temps partiel le jour de la grève, les PE travaillant dans un établissement du second degré ou un ESMS (IME, ITEP).
Les AESH ne sont pas non plus concerné·es par la déclaration d’intention.

La déclaration d’intention ne présage en rien la participation effective à la grève : les collègues qui ont fait connaître leur intention de participer au mouvement de grève peuvent librement y renoncer.

Le délai de déclaration d’intention de 48 h doit nécessairement comprendre un jour ouvré.

Pour envoyer votre déclaration d’intention par mail :
Vous devez obligatoirement utiliser votre adresse mail professionnelle (...@ac-nancy-metz.fr)

Pour cela, aller à l’adresse : http://webmel.ac-nancy-metz.fr
Les identifiants et mot de passe sont les mêmes que pour I-Prof.

Voici les adresses mails des inspections de circonscription :

Boulay ce.ien57-boulay@ac-nancy-metz.fr
Château-Salins ce.ien57-chateau-salins@ac-nancy-metz.fr
Forbach ce.ien57-forbach@ac-nancy-metz.fr
Hombourg-Haut ce.ien57-hombourg-haut@ac-nancy-metz.fr
Metz-nord ce.ien57-metz-nord@ac-nancy-metz.fr
Metz St-Vincent ce.ien57-metz-st-vincent@ac-nancy-metz.fr
Metz sud ce.ia57-ien-metz-sud@ac-nancy-metz.fr
Metz-est ce.ien57-metz-est@ac-nancy-metz.fr
MEtz ASH ce.dsden57-ien-ash@ac-nancy-metz.fr
Metz ASH EGPA ce.dsden57-ien-egpa@ac-nancy-metz.fr
Montigny les Metz ce.ien57-montigny@ac-nancy-metz.fr
Rombas ce.ien57-rombas@ac-nancy-metz.fr
Sarrebourg sud ce.ien57-sarrebourg-sud@ac-nancy-metz.fr
Sarrebourg-nord ce.ien57-sarrebourg-nord@ac-nancy-metz.fr
Sarreguemines est ce.ien57-sarreguemines-est@ac-nancy-metz.fr
Sarreguemines-ouest ce.ien57-sarreguemines-ouest@ac-nancy-metz.fr
Saint-avold-ouest ce.ien57-st-avold-ouest@ac-nancy-metz.fr
ST avold est ce.ien57-st-avold-est@ac-nancy-metz.fr
Thionville 1 ce.ien57-thionville@ac-nancy-metz.fr
Thionville 2-Florange ce.ien57-florange@ac-nancy-metz.fr
Thionville 3 -Hayange ce.ien57-hayange@ac-nancy-metz.fr
Thionville 4 -Uckange ce.ien57-uckange@ac-nancy-metz.fr
Yutz ce.ien57-yutz@ac-nancy-metz.fr

MODELE DE COURRIER

Vous pouvez la télécharger au format .doc

NOM : …………………….
Prénom : …………………..
Ecole ……………………………..
Adresse …………………………..
…………………………..

A Monsieur l’Inspecteur d’Académie, Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de Moselle
s/c de Monsieur/Madame l’Inspecteur/rice de l’Education Nationale de la circonscription de …………….

Monsieur le l’Inspecteur d’Académie,

La Loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire apporte de nouvelles restrictions à une liberté fondamentale – le droit de faire grève reconnu – à tous les salariés dans la constitution pour la défense des intérêts professionnels et collectifs.
Un certain nombre d’organisations syndicales en demande d’ailleurs l’abrogation.

Cette loi impose « à toute personne exerçant des fonctions d’enseignement dans une école de déclarer au moins 48 heures avant la grève son intention d’y participer ».

En conséquence, je vous informe de mon intention de participer au mouvement de grève du ……………….. à partir de ….. heures.

Conformément à la loi, je vous rappelle que cette lettre « est couverte par le secret professionnel et ne peut être utilisée que pour l’organisation du service d’accueil » (article L133-5).

Veuillez agréer, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, mes sentiments distingués.

Le … / … / ……… NOM Prénom Signature

Consignes de grève
Avant la grève

Remplir deux jours ouvrables avant la grève la déclaration préalable de grève. C’est une déclaration d’intention qui n’engage pas à être gréviste.
Aucun nom de collègues grévistes ne doit être affiché, c’est illégal. Vous pouvez diffuser la lettre aux parents que nous mettons systématiquement sur notre site permet d’expliquer les raisons de la grève, de les faire éventuellement partager, de rappeler qu’une journée de grève, c’est une journée de salaire en moins.… La diffusion d’une telle lettre est autorisée si celle-ci est remise aux enfants pliée et agrafée. Un affichage devant l’école quand celle-ci est fermée le jour de la grève est souhaitable, en précisant, si le SMA n’est pas mis en place par la mairie, qu’il n’y aura ni cantine, ni étude, ni garderie.
Vous pouvez informer les parents, par un mot.
Conserver un double de la déclaration d’intention et/ou accusé d’émission du fax, en cas de contestation.
Seul-es les enseignant-es qui ont une classe le jour de la grève sont concerné-es par cette déclaration. Une directrice déchargée le jour de la grève, un adjoint en stage, un maître E… n’y sont pas tenus.
Si la mairie vous envoie une enquête pour la mise en place du service minimum d’accueil : n’y répondez pas, c’est l’administration qui doit prévenir les mairies, pas les écoles.
Remplir le formulaire gréviste en ligne pour que nous puissions établir des statistiques (information à la presse, remontée des chiffres au national)

Le SNUipp rappelle son opposition à l’ensemble des dispositions du SMA, à la déclaration préalable et demande leur abrogation.

Le jour de la grève

Aucun renseignement ne doit être donné aux forces de l’ordre.
Le directeur n’a aucune obligation d’accueil ou de présence.

Après la grève

Attention tableaux de recensement des grévistes :

Consigne syndicale : Si vous êtes gréviste, ne complétez pas le tableau de recensement

Nous nous opposons également au recensement collectif des personnels grévistes et nous demandons à ce que cela se fasse comme par le passé : enquête individuelle.

Grève reconductible
Une déclaration d’intention globale peut être envoyée au début du mouvement. Elle doit comporter les différentes dates.

Week-end, mercredis et vacances :
Attention, L’arrêt du Conseil d’Etat « Omont » en date du 7 juillet 1978 permet à l’employeur de prélever la retenue pour grève sur les jours non travaillés inclus entre deux jours de grève.
Exemples :
Grève le vendredi et le lundi suivant = samedi et dimanche comptés en grève.
Cas du mercredi :
Semaine de 4J : grève le mardi et le jeudi suivant = mercredi compté en grève.
Semaine de 4,5J : grève le mardi, travail le mercredi, grève le jeudi = mercredi non compté en grève.
Grève le dernier jour avant des vacances et le premier jour au retour de ces mêmes vacances = vacances comptées en grève.
Cas du temps partiel :
Pour une collègue à temps partiel ne travaillant pas le vendredi. Si elle est en grève le jeudi et le lundi suivant, ce seront 5 jours qui seront comptés en grève : Je, Ve, Sa, Di, Lu.
En grève reconductible, il faut donc soigneusement choisir les jours de grève !

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