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Appréciations finales des Rendez-vous de carrière : si vous avez reçu une réponse négative à votre recours gracieux, engagez maintenant une saisine de la CAPD !

Appréciations finales des Rendez-vous de carrière : si vous avez engagé un recours et que vous avez reçu une réponse négative à celui-ci, il est temps maintenant de faire un courrier de demande de saisine de la CAPD pour examen de votre demande. Le SNUipp sera présent à la CAPD du 22 avril et défendra votre situation.

Mis en ligne le - Mis à jour il y a 1 mois

Les appréciations des RDV carrière de l’année 2019/2020 sont tombées mi janvier.Déjà bon nombre de collègues déçu-es par l’appréciation finale reçue (nombre majoritaire de croix portées dans une appréciation qui n’est pas celle reçue au final, écart entre l’appréciation reçue et les précédents rapports d’inspection)

Le SNUipp a invité tous les collègues déçus par les avis rendus, à entamer un recours gracieux (1ère étape).
Si la réponse à votre recours gracieux est négative, il est maintenant temps de faire la demande de saisine de la CAPD qui aura lieu le 22 avril 2021 .

2ème étape Saisine de la CAPD : dans les 30 jours suivant la réponse ou l’absence de réponse dans le délai (cf. proposition 2 de courrier ci dessous)

Après saisine de la CAPD, le Recteur (IA-DASEN par délégation) notifie au professeur des écoles l’appréciation finale définitive.

Le SNUipp vous transmet des modèles de courrier pour engager les recours. Envoyez copie de votre recours au SNUipp FSU (snu57@snuipp.fr)  

En cas de réponse négative ou de non réponse, le SNUipp sera ensuite à vos côtés pour le recours/ saisine de la CAPD et interviendra pour vous défendre lors de la dite CAPD.

Proposition 2 : Saisine de la CAPD
Nom, Prénom XXXXX, le xx xxxx 2021
Adresse administrative
Corps, grade
Adresse
CP Ville

Monsieur l’Inspecteur d’Académie

Objet : Saisine de la CAPD : « demande de révision de l’appréciation finale de mon rendez de carrière »

Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de la Moselle, président de la CAPD du département de Moselle ,

J’ai adressé le XX/XX/XX un recours gracieux afin de contester “l’appréciation finale” de mon rendez-vous vous de carrière.

Cas n°1 : Sans réponse au 15/02/21 (30 jours après la date de transmission du recours gracieux), j’en conclus que celui-ci est rejeté.

Cas n°2 : Celui-ci a été rejeté par courrier du xx/xx/xxx. 

En conséquence, je demande que la CAPD soit saisie de ma demande pour statuer sur ma situation en vue d’obtenir une amélioration de « l’appréciation finale ».

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Académique, Président de la CAPD, l’expression de mes salutations distinguées.