SNIPP MOSELLE

1 rue du Pré Chaudron

57070 METZ

Tel: (+33)3 87 63 68 28  -    Fax:03.87.38.07.64

en ligne

 

 

 

 

 

 


 

 

 

Foire aux Questions du Ministère de l'Education Nationale enfin mise à jour : précisions pour les personnels vulnérables, aération des locaux, exercices de sûreté
Mise à jour:
Novembre 2020

 

 

 

Quelques précisions, en dehors de ce qu’on savait déjà :

Quelles sont les recommandations pour les personnels vulnérables ? Jusqu’à une nouvelle décision du gouvernement, les agents considérés comme vulnérables sont ceux précisés dans la liste définie par le décret n°2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au 15 virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020. Afin de garantir la protection du secret médical, l’appartenance à l’une de ces catégories est établie par la production d’un certificat médical établi par le médecin du travail ou le médecin traitant. Ces personnels, identifiés comme tels par le médecin traitant, préviennent leur responsable hiérarchique (inspecteur de l’Education nationale, chef d’établissement, chef de service). Après avis, le cas échéant, du médecin de prévention, ils poursuivent leur activité en télétravail. Lorsque le télétravail n’est pas possible, ils sont placés en autorisation spéciale d’absence.


-  Concernant les enfants en situation de handicap, ceux-ci sont couverts par la dérogation générale au port du masque fixée à l’article 2 du décret du 30 octobre 2020. Les représentants légaux doivent fournir un certificat médical qui atteste de la contre-indication au port du masque. A compter du 2 novembre 2020, un délai d’une semaine pour présenter ce certificat au chef d’établissement ou au directeur d’école est donné aux représentants légaux des élèves concernés. Le cas échéant, et à l’initiative du chef d’établissement ou du directeur d’école, le médecin scolaire du secteur peut être sollicité pour établir ce certificat.


Doit-on aérer régulièrement les locaux ? L’aération des locaux est fréquente (au moins 3 fois par jour) et dure au moins 15 minutes à chaque fois. Les salles de classe ainsi que tous les autres locaux occupés pendant la journée sont aérés le matin avant l’arrivée des élèves, pendant chaque récréation, pendant les intercours, au moment du déjeuner et le soir pendant le nettoyage des locaux. Cette aération doit désormais avoir lieu au minimum toutes les deux heures. En cas de ventilation mécanique, il convient de s’assurer du bon fonctionnement de celle-ci et de son entretien.


Quelles autres mesures ont été prises pour renforcer la protection des personnels ? Il est prévu que les personnels des écoles et des établissements scolaires soient prioritaires pour effectuer un test RT-PCR auprès d’un laboratoire ou un test anti génique rapide auprès d’une officine.

-  Les exercices de sûreté et de sécurité doivent-ils être réalisés en école et établissement cette année ? Oui. Bien que les procédures d’accès et le fonctionnement des écoles et établissements scolaires soient aménagés pour respecter les préconisations du protocole sanitaire, le niveau de sécurisation des élèves et des personnels doit être maintenu dans le contexte risques et menaces actuel. La poursuite de la réalisation des Plans particuliers de mise en sûreté et des exercices liés doit rester une priorité absolue.

La Foire aux questions complète (ce qui change est surligné en jaune)

 

 


Cliquer ICI pour retourner sur la page d'accueil.