SNIPP MOSELLE

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Hors classe 2020 : unanimité contre les choix de départage à barème égal de l’IA et les directives ministérielles (aucune évolution possible de l’avis du DASEN)
Mise à jour:

 

 

 

Le SNUipp-FSU 57 a bataillé dur pour que les promotions Hors Classe 2020 soient les plus justes et les plus équitables possible.

Les collègues promu.es à la hors classe dont le SNUipp-FSU détenait une adresse mail valide ont été prévenu.es en juillet de leur promotion. Idem pour tous les nombreux collègues qui avaient complété un dossier de suivi dans l’application spécifique du SNUipp : e-hors-classe.snuipp.fr
Pour toute question ou si vous n’avez pas reçu de résultat, contactez-nous au 03 87 63 68 28 ou à snu57@snuipp.fr

Compte-rendu de la CAPD du 8 juillet 2020

Vos représentant.es étaient réuni.es pour la dernière des CAPD promotions. En effet, la loi de transformation de la Fonction publique dépossède les salariés d’acquis de longue date : le droit d’être représentés en commission paritaire, pas des collègues élu.es, forts d’une expertise des dossiers de carrière, à même de déceler des erreurs, de défendre des situations personnelles injustes et surtout de faire avancer les grandes orientations et les choix de règles et critères pour amener du progrès dans la profession de manière collective.
Après la disparition des CAPD mouvement, dont les collègues ont largement pu voir les effets néfastes lors de ces mutations très compliquées cette année, ce sont les promotions qui seront désormais gérées par la seule administration à partir de 2021.
Cette CAPD a pourtant montré, une fois encore que les syndicats sont indispensables au bon fonctionnement des opérations et à la défense des intérêts des collègues.
Lors de cette CAPD, nous avons surtout lutté contre un système injuste et pour obtenir des critères de départage à barème égal qui soient le plus équitables possible

Explications !
1833 collègues éligibles à la Hors Classe (les collègues du 9ème échelon ayant eu leur compte rendu RDV carrière du 9ème échelon , tous les collègues du 10ème et du 11ème échelon)

Pour rappel, la condition d’accès au grade de professeur des écoles hors-classe est d’être depuis dans le 9ème échelon de la classe normale depuis 2 ans minimum au 31/08/2020. Les enseignant.es en disponibilité qui exercent une activité professionnelle sont désormais promouvables ( 2 collègues en disponibilité étaient cette année dans les personnes éligibles)

Répartition des avis DASEN de ces 1833 collègues :
Avis excellent du DASEN : 207 collègues du 9ème échelon , 165 collègues du 10ème échelon, 0 collègue du 11ème échelon (ils sont tous déjà passés à la hors classe)
Avis très satisfaisant du DASEN : 384 collègues du 9ème échelon, 301 du 10ème , 49 du 11ème
Avis satisfaisant du DASEN : 127 collègues du 9ème échelon, 346 du 10ème, 197 du 11ème
Avis à consolider du DASEN : 11 collègues du 9ème échelon, 24 du 10ème , 22 du 11ème.

Nombre de promotions possibles : 310 (contingent fixé par le ministère)

L’esprit injuste des promotions hors classe :

Les collègues sont classé.es selon un barème national composé de :

Ancienneté Des points sont attribués en fonction de l’ancienneté théorique dans la plage d’appel, calculée sur la base de l’échelon détenu et de l’ancienneté dans l’échelon au 31 août 2020, conformément au tableau ci-dessous.

Échelon et ancienneté dans l’échelon au 31 août >9 + 2 >9 + 3 >10 + 0 >10 + 1 >10 + 2 >10 + 3 >11 + 0 >11 + 1 >11 + 2 >11 + 3 >11 + 4 >11 + 5 et plus
Ancienneté dans la plage d’appel 0 an 1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans 8 ans 9 ans 10 ans 11 ans et plus
Points 0 10 20 30 40 50 70 80 90 100 110 120

Appréciation de l’IA-DASEN

Appréciation Points
Excellent 120
Très satisfaisant 100
Satisfaisant 80
A consolider 60

 

 

Comme chaque année, le SNUipp-FSU a dénoncé l’esprit et les travers de ce système basé très solidement sur le mérite.


Les avis posés la 1ère année, en 2018, ont été mis hors RDV carrière, attribuant un « satisfaisant » ad vitam à de très nombreux collègues , dont certain.es avaient des compétences reconnues (ancienne grille d’évaluation) voire pour certain.es des compétences affirmées !
Ces avis sont pérennes et personne ne le savait à l’époque : une injustice et un manque de considération incroyables !


De plus, les ancien.nes instit passés PE par liste d’aptitude sont particulièrement lésé.es car ils n’ont pas bénéficié de reconstitution de leur carrière et sont pénalisés par leur ancienneté dans l’échelon de PE(élément qui est souvent proposé dans les critères de départage à barème égal)
Le SNUipp-FSU continue à se battre pour que l’ancienneté générale de services soit l’élément déterminant du départage à barème égal et aussi pour que l’avis pour le passage à la hors classe soit révisable !

Les propositions du DASEN de Moselle pour déterminer les 310 promus:

Le barème du dernier promu se situe à 150 points
Ainsi, tous les collègues avec plus de 150 points(160 ou 170 de barème) on été promu-es.
Ce qui correspond à TOUS les enseignant-es du 11ème échelon avec un avis excellent ou un avis Très satisfaisant , plusieurs collègues du 11ème avec un avis satisfaisant
Cela correspond à 193 collègues.

Il restait donc ensuite 117 ‘’places’’ pour la promotion à la Hors Classe. Et pour cela il fallait ‘’sélectionner’’ ces 117 collègues parmi les collègues ayant 150 points de barème.

Pour cela le DASEN avait fait deux propositions de départage des collègues à barème égal :

Tri 1 :appréciation DASEN, puis AGS et ancienneté dans l'échelon;
Tri 2: ancienneté dans le grade, puis rang décroissant d'échelon, puis ancienneté dans l'échelon et ordre alphabétique.

Pour le SNUipp, le Tri 1 était à écarter, car le barème tient déjà compte fortement de l’appréciation DASEN, il est donc inutile que ce critère figure dans les critères de départage à barème égal. Avec ce critère , bon nombre de collègues du 11ème échelon n’auraient pas été promus.


Le Tri 2 avait un inconvénient également : l’ancienneté dans le grade pénalise très fortement les anciens Instits passées PE ( car leur ancienneté dans le grade de PE est minime alors qu’ils ont bien sûr bon nombre d’années d’ancienneté) La totalité de leur ancienneté n'est pas prise en compte et pire ils sont ainsi relegués à la fin du classement des collègues ayant 150 de barème.


L’IA-DASEN de Moselle a décidé, à l’encontre des préconisations de la DGRH et de ce qui se fait dans la plupart des autres départements, de retirer l’AGS (ancienneté générale des services) des critères alors que lui seul rattrapait un peu les injustices !

Le SNUipp avait écrit uncourrier au DASEN avant la CAPD , en faisant une autre proposition de critères de départage à barème égal : nous avons demander d’inverser les 2 premiers critères de départage du tri 2 , ce qui ne pénaliserait plus les collègues anciens instits (qui seraient ainsi d’abord classés par leur échelon et donc promus ! )



Après beaucoup de débats et d’argumentations du SNUipp, le DASEN a refusé cette nouvelle proposition. Il a donc proposé que soit appliqué le Tri 2 qu’il a proposé.

Tri 2: ancienneté dans le grade, puis rang décroissant d'échelon, puis ancienneté dans l'échelon et ordre alphabétique. Ce tri a désavantagé fortement les anciens instits passés PE qui n’ont donc pas été promus à cause de ce choix.

Une seule modification apportée : les anciens instits passés PE par liste d’aptitude ET qui étaient retraitables, ont été repéchés mais là encore, il s’agissait uniquement de deux collègues nées en 1964…

VOTE : l’ensemble des syndicats présents en CAPD a unanimement voté contre ce tableau d’avancement, fait rare qui symbolise bien la déception exprimée par beaucoup de collègues.

 

 

 


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