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Personnels "vulnérables"... Enfin des évolutions !
Mise à jour:
septembre 2020

 

 

 

Cette rentrée "sanitaire" pose de nombreuses difficultés, en particulier pour les collègues "vulnérables" plus exposé.es aux risques. Heureusement, les mesures de protection de ces personnels viennent d’être revues !

Le retour à l’école de tou.te.s les élèves est évidemment une mesure impérative de justice sociale que le SNUipp et la FSU partagent entièrement. Mais la préparation de cette rentrée n’aura cessé de poser d’énormes difficultés.

En particulier pour les collègues dont l’état de santé n’est pas compatible avec une exposition au risque de contamination par le virus Sras-COVID19.

Lors du déconfinement de l’année écoulée, malgré quelques atermoiements à la reprise de juin et sous la pression des syndicats (en particulier ceux de la FSU), la doctrine ministérielle permettait aux personnels dits "vulnérables" ou "à risque accru" de rester en position de télétravail (enseignement à distance) ou d’Autorisation Spéciale d’Absence (absence rémunérée sans aucune conséquence sur le salaire ou la carrière) sur simple transmission d’un certificat médical à l’IEN.

Jusqu’au jour de la rentrée des élèves, les communications du Ministère (et en conséquence les consignes des DSDEN et IEN) avaient nettement changé : retour en présentiel pour tous ! (avec masque un peu plus filtrant que les autres enseignant.es et possibilité de demander des "adaptations" : nettoyage renforcé, etc) Ou alors : congé maladie ordinaire ! (avec jour de carence et passage à demi-traitement si dépassement des 3 mois d’arrêt...)

Ces "décisions" étaient évidemment profondément injustes et mettaient potentiellement en danger les collègues contraints à reprendre. Nous les avons donc fortement dénoncées.

Le premier Ministre nous a-t-il entendu ou s’est-il rendu compte de la situation impossible dans laquelle cela plaçait les collègues d’une part et l’Etat employeur d’autre part ? (un employeur n’ayant pas le droit de mettre sciemment en danger la santé de ses personnels).

Toujours est-il que la "doctrine"pour les agents "vulnérables" a enfin changé !!!

La circulaire du Premier Ministre datée du 1er septembre (et reçue le 2 en soirée) prévoit donc bien désormais des véritables mesures de protection en distinguant 2 catégories d’agents "à risque".

1- les personnels présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 : Il s’agit des agents présentant l’une des pathologies mentionnées à l’article 2 du décret 2020-1098 du 29 aout 2020 et identifiés comme tels par leur médecin traitant “sont regardés comme vulnérables les patients répondant à l’un des critères suivants et pour lesquels un médecin estime qu’ils présentent un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 les plaçant dans l’impossibilité de continuer à travailler en présentiel :

- 1°. Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

- 2°. Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :

  • médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
  • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
  • consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
  • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

- 3°. Etre âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;

- 4°. Etre dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

Ces agents poursuivent leur activité en télétravail. Lorsque le télétravail n’est pas possible (ce qui "a priori" est le cas des enseignant.es), ils sont placés en autorisation spéciale d’absence sur la base d’un certificat d’isolement délivré par un médecin.

2- les personnels présentant un facteur de vulnérabilité au Covid-19

Ce sont les agents présentant l’un des facteurs de vulnérabilités au Covid-19 rappelés dans l’avis du Haut Conseil de santé publique du 19 juin 2020 et identifiés comme tels par leur médecin traitant :

« - 1°. Etre âgé de 65 ans et plus ;

- 2°. Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;

- 3°. Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;

- 4°. Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;

- 5°. Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;

- 6°. Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;

- 7°. Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;

- 8°. Etre au troisième trimestre de la grossesse. »

Ces agents doivent évidemment prévenir leur responsable hiérarchique (inspecteur-trice de l’Education nationale, chef d’établissement, chef de service). Pour elles-eux, le télétravail doit être priorisé lorsque les missions exercées s’y prêtent. Si le télétravail n’est pas possible ou lorsque, malgré une possibilité de télétravail, une reprise du travail présentielle est décidée par le chef de service au regard des besoins du service, les personnels exercent sur leur lieu de travail habituel où toutes les mesures de protection seront prises avec notamment la mise à disposition de masques chirurgicaux (masques à usage médical de type II)

La nécessité d’une vigilance particulière de cet agent quant au port du masque en permanence et à l’hygiène régulière des mains est rappelée. Une adaptation de son poste de travail est envisageable en se rapprochant des Médecins de Prévention du Rectorat (sont envisagés dans la circulaire : écran de protection, distanciation physique, aération renforcée, etc.)  [1]

Bien évidemment, il reste possible de se faire placer en congé maladie ordinaire par son médecin.

Voir aussi nos autres articles :
- Gestion sanitaire : la Foire Aux Questions est à jour
- Rentrée Sanitaire et protocole

[1] Service de médecine de prévention

Rectorat Nancy-Metz 2 rue Philippe de Gueldres - CO30013 - 54035 Nancy Cedex

03.83.86.21.35

ce.medecine-prevention@ac-nancy-metz.fr

 


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