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Direction : 450 euros d’indemnité exceptionnelle qui ne peuvent être un solde de tout compte ! Compte rendu du groupe de travail SNUipp et Ministère sur les mesures pour la direction d'école
Mise à jour:
09/2020

 

 

 

 

Direction d’école : précisions sur l'indemnité exceptionnelle de rentrée scolaire

Le Ministère précise les conditions et modalités de versement de la "prime direction" de 450 € promise par JM BLANQUER. Si les directrices et directeurs méritent une véritable reconnaissance, la réponse très partielle du Ministre est plus qu’insatisfaisante !

La présentation par la DGRH de la proposition de décret qui sera examiné au CTMEN du 15/09 et mettant en place cette indemnité d’un montant de 450 €, a été l’occasion de préciser de nombreux points :

- Objet de l’indemnité : 
 
Cette indemnité exceptionnelle vise à reconnaître la surcharge de travail liée aux conditions de la rentrée 2020 et n’est pas, dans l’esprit du ministère, corrélée à la situation particulière de Covid en 2019-2020. Elle n’a ainsi pas vocation à concerner les collègues en poste à cette période. Ce n’est pourtant pas ce que la plupart d’entre nous avaient compris du discours du Ministre...

Le SNUipp-FSU est intervenu pour rappeler l’investissement des directrices et directeurs, comme de l’ensemble des enseignant-·es, depuis le déclenchement de la crise sanitaire et a demandé à ce que cela soit reconnu par le versement de l’indemnité aux collègues en poste l’année dernière. Cela permettrait de prendre en compte les collègues ayant fait valoir leur droit à la retraite, celles et ceux qui ont repris un poste d’adjoint·e etc. …

L’administration nous a assurés de faire remonter la demande au ministre.

Sur la pérennisation de cette indemnité, l’administration a répondu que certaines indemnités, mises en place dans le cadre de la revalorisation, auront vocation à s’inscrire dans la durée. Le projet de décret pour celle qui nous concerne ici ne parle que de la rentrée 2020.

- Périmètre L’indemnité concernera tou·tes les collègues assumant la fonction y compris les enseignant·es chargé·es d’école ou assurant un intérim.

- Date d’observation Volontairement, le décret ne prévoit pas de date d’observation spécifique, afin de prendre en compte les collègues qui auraient été nommé·es sur des postes de direction après la rentrée.

Le SNUipp-FSU a interrogé l’administration sur la possibilité de versement de l’indemnité à deux personnes, par exemple à un·e collègue en intérim qui aurait préparé et assuré la rentrée et à un·e directeur·trice qui reprendrait ses fonctions courant septembre. Cette éventualité n’est pas envisagée, mais il n’y aurait pas a priori d’opposition à un double versement. Le ministère étudie la faisabilité.

- Temps partiels Le texte ne prévoit pas la proratisation des 450 € mais l’administration doit s’assurer que le droit commun ne l’imposera pas.

- Versement La mise en paiement s’effectuerait sur la paye de novembre.

- Budget Les 20 millions d’euros environ nécessaires au versement de cette indemnité sont pris sur le budget 2020 et n’amputeront pas les 400 millions d’euros annoncés pour le plan de revalorisation.

Pour le SNUipp-FSU, si la reconnaissance salariale de la charge de travail des directrices et directeurs d’école est un impératif, c’est également le cas de l’ensemble des enseignants. Cette indemnité comme les seuls 400 M « mis sur la table » ne peuvent être solde de tout compte d’une revalorisation de toute la profession ni source de division.

Pour la direction et le fonctionnement de l’école, des mesures de fond sont attendues comme l’allègement des tâches administratives, l’augmentation des temps de décharge de direction, l’aide administrative statutaire et formée et une réelle revalorisation des salaires qui doit aussi concerner tou·tes les enseignant·es.

 

 

 

Lors de sa conférence de presse de rentrée le ministre a annoncé le versement d’une indemnité exceptionnelle de 450 € pour les directrices et directeurs d’école. Si cette indemnité était attendue, elle ne saurait être un solde de tout compte.


Versée aux directrices et directeurs d’ici la fin de l’année civile, nous ne savons pas à ce jour si elle est exprimée en brut ou en net, si elle sera soumise aux charges sociales et si elle sera fiscalisée.

Si cette indemnité reconnaît l’engagement des directrices et directeurs lors de la crise sanitaire, ils attendent bien d’autres avancées en terme :

- de décharge supplémentaire pour toutes les écoles
- de revalorisation...comme tous les enseignant.es
- d’aide administrative
- d’allègement des tâches


Le SNUipp-FSU portera ses revendications lors des réunions à venir sur ce dossier.


- La check list de tout ce qui attend le directeur en début d’année est à lire ICI 





Direction- Groupe de travail  ministériel du 15 juillet : Le compte-rendu


Lors de la réunion du 2 juillet, le ministre avait annoncé un groupe de travail pour le 6 juillet. Reporté au 15 juillet en raison du remaniement ministériel, ce groupe a été l’occasion pour la DGRH et la DGESCO de présenter le calendrier des GT à venir et de faire le point sur les mesures immédiates pour la direction et le fonctionnement de l’école qui seront prises à la rentrée.

1) Calendrier des GT Direction à venir

- 09 septembre : décharges : seuils, critères (Ulis, UPE2A,)

- 23 septembre : délégation de compétences (périmètre, conditions, reconnaissance des responsabilités ainsi exercées,). Ce groupe intégrera à la demande du SNUIipp-FSU une réflexion sur l’utilisation des 108H dans l’école.

- 07 octobre : rémunération et avancement.

Suite à une intervention du SNUipp-FSU un GT sur la sécurité (PPMS, DUER,) a été rajouté à cet agenda.

L’indemnité exceptionnelle pour les directrices et directeurs a été confirmée mais les éléments concrets ne sont pas encore connus.

2) Les Mesures pour la rentrée 2020

Une circulaire en attente de validation précisera les éléments suivants :

- Formation

Chaque directrice et directeur aura droit à deux jours de formation / an pris sur le temps de classe et les animations pédagogiques. A aucun moment il n’a été question de prendre ce temps sur les vacances. Ce temps est appelé à augmenter, la « trajectoire étant de baisser le temps d’enseignement dans les ORS des directrices et directeurs. Le SNUIpp-FSU a alerté sur la formation initiale (5 semaines au total) dont les 3 premières semaines devaient se tenir avant la prise de poste et qui n’aura pas été mise en œuvre au vu des énormes retards pris dans le cadre du mouvement. Le SNUIpp-FSU a demandé que les groupes d’échanges entre pairs se tiennent sur le temps de travail et permettent de révéler les besoins en formation des directeurs-trices et des équipes. Un groupe départemental sera réuni régulièrement à l’image des groupes Blanchet du 2d degré.

- Décharges

La DGESCO a posé la question de mise à la disposition de décharges ponctuelles à la rentrée 2020. Le SNUIpp-FSU a rappelé que la demande était de mettre en œuvre une priorité aux petites écoles avec le respect des décharges réglementaires et la mise à disposition de décharges complémentaires. En aucune façon il ne s’agit de distribuer des décharges au gré des disponibilités et de la bonne volonté (ou pas) des DASEN. L’objectif reste pour le SNUipp-FSU d’accorder à minima un jour hebdomadaire de décharge à chaque école. A ce stade aucun engagement n’est donc pris pour la rentrée.

- Référent départemental

Le ministère a confirmé qu’il s’agit bien d’un pair parmi les pairs sans aucune autorité hiérarchique. Cette mesure sera mise en œuvre sur la base d’une expérimentation sur temps complet ou partiel.

- Les taches administratives

Par souci de simplification et de visibilité, un calendrier annuel des enquêtes nationales sera diffusé début septembre incluant des « plages blanches ». Des instructions seront diffusées aux DASEN et aux recteurs pour diffuser moins d’enquêtes et préserver des périodes sans enquête. A la demande du SNUIpp-FSU un observatoire sera mis en place pour faire, durant l’année scolaire, le bilan de cette mesure.

ONDE est la priorité ministérielle. Des consignes ont été données à la DNE dans ce sens. Des évolutions envisagées seront déployées en deux vagues en 2020 et 2021 (simplifier le service avec une référence explicite à Affelnet, limiter les sollicitations des IEN Et DASEN, gestion des AESH, dématérialiser les procédures en permettant l’envoi de mails ou SMS aux familles…). Cette dernière préconisation pose la question du financement et de la vigilance nécessaire quant à l’utilisation des données.

- Les 108 h :

Les heures hors animation pédagogiques seront organisées librement par les équipes sans contrôle ni à priori, ni à posteriori. Si les quotités précisées dans le décret étaient à ce stade conservées, une discussion sur les ORS serait ouverte dans le cadre du GT sur les délégations de compétences, à notre initiative.

- Aide administrative et au fonctionnement des écoles

Il n’est plus question de donner des missions administratives aux AED en prépro. Les services civiques restent d’actualité, le ministère annonçant d’ailleurs un recrutement supplémentaire de 2800 portant le nombre total de services civiques pour le 1er degré à 12800. Le ministère mettra en œuvre un plan de recrutement d’apprentis post bacs affectés dans les écoles sur 2 ans. Les directeurs et directrices devront prendre en charge les fonctions de maîtres d’apprentissage. Ce type de recrutements permettra aux dires du ministère de créer un vivier, le SNUIpp-FSU rappelant pour sa part qu’il s’agit de leur fournir des débouchés. Cela passe par la création d’emplois statutaires et pérennes.

A suivre...

 

 

 


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