SNIPP MOSELLE

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Certificats médicaux pour attester de la vulnérabilité : que doit il contenir ? Si peu d’enfants à accueillir dans l’école, peut on mettre en place une alternance ? Peut-on nous obliger à rester dans une école sans groupe d’élèves ? Peut on nous imposer de faire le distanciel à l’école ? QUELQUES REPONSES :
Mise à jour:
Juin 2020

 

 

 

Certificaux médicaux pour attester de la vulnérabilité : que doit- il contenir ?
Il n’y a pas de changement depuis le mois de mai : les personnels vulnérables sont ceux/ celles concernés par une des 11 situations (liste en bas de page), par une personne malade  vivant à leur domicile ou par une personne vulnérable vivant dans le même domicile.


Afin de garantir la protection du secret médical, l’appartenance à l’une de ces catégories sera établie par la production d’un certificat médical qui
se bornera à attester la nécessité du confinement Concernant les certificats médicaux, plusieurs IEN contactent des collègues pour leur signaler que les certificats médicaux attestant de leur vulnérabilité ne sont pas corrects … Quelques éléments : il n’est pas question de produire un certificat médical estampillé COVID, c'est contraire au secret médical et rappelé dans la note de la DGRH du Ministère. Le certificat médical doit se borner à attester la nécessité du confinement et éventuellement sa durée.

Pour les agents de la fonction publique
Les personnes vulnérables,  seront maintenues en télétravail ou en ASA, aussi longtemps que les conditions sanitaires l’exigeront.



  Si peu d’enfants à accueillir dans l’école, peut on mettre en place une alternance ? Peut-on nous obliger à rester dans une école sans groupe d’élèves ? Peut on nous imposer de faire le distanciel à l’école ? *



Si peu d’élèves sont accueillis dans une école, une alternance de présence des enseignants peut être mise en place.
Dans ces cas , certains IEN imposent aux collègues qui n’ont pas en charge d’élèves de rester à l’école pour faire du travail distanciel pour leur
classe.
Cela ne peut pas être imposé par l’IEN. Cela relève de l’organisation de l’équipe.
Seuls sont présents les enseignants en charge d’un groupe d’élève.


Les personnes concernées préviennent l’inspecteur de l’Education nationale ou le chef d’établissement.






(1) 1° Etre âgé de 65 ans et plus ;

2° Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle
compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales),
ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie
cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;

3° Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;

4° Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de
décompenser lors d'une infection virale : (broncho pneumopathie
obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du
sommeil, mucoviscidose notamment) ;

5° Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;

6° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

7° Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;

8° Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

- médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement
immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose
immunosuppressive ;

- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;

- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches
hématopoïétiques ;

- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

9° Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;

10° Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de
splénectomie ;

11° Etre au troisième trimestre de la grossesse.

 

 

 

 


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