SNIPP MOSELLE

1 rue du Pré Chaudron

57070 METZ

Tel: (+33)3 87 63 68 28  -    Fax:03.87.38.07.64

en ligne

 

 

 

 

 

 


 

 

 

Congé parental : des nouveautés ( désormais accordé par périodes de 2 à 6 mois renouvelables, ....)
Mise à jour:

 

 

 

 

Le congé parental est un congé de droit qui est accordé à la mère et/ou au père l’occasion de chaque naissance ou adoption. Voici un rappel des règles principales, dont certaines viennent d’être modifiées par le Décret n° 2020-529 du 5 mai 2020.

Le congé parental est un congé de droit qui est accordé à la mère et/ou au père l’occasion de chaque naissance ou adoption.

Voici un rappel des règles principales, dont certaines viennent d’être modifiées par le Décret n° 2020-529 du 5 mai 2020.

Fonctionnement des demandes

◦ Il faut adresser un courrier au Dasen au moins 2 mois à l’avance, cette demande ne peut être refusée. Le courrier doit transiter par l’IEN. Le congé parental peut débuter à tout moment (pas nécessaire de suivre un congé maternité)  

◦ le congé parental peut être accordé à l’un ou l’autre des parents ou agents assurant la charge de l’enfant ou aux 2 simultanément

◦ les demandes de renouvellement doivent être présentées au moins 1 mois avant la fin de la période de congé parental en cours (au lieu de 2 mois auparavant), attention, si le délai n’est pas respecté, le congé parental est automatiquement terminé.

Durée

◦ Un congé parental ne peut être fractionné (je ne peux commencer un congé parental, l’arrêter 2 mois et le reprendre pour le même enfant…)

◦ le congé parental est désormais accordé par périodes de 2 à 6 mois renouvelables.

Fin du congé

◦ aux 3 ans de l’enfant.

◦ 3 ans après l’arrivée au foyer d’un enfant de moins de 3 ans adopté ou confié en vue d’une adoption.

◦ 1 an après l’arrivée au foyer d’un enfant de plus de 3 ans mais qui n’a pas encore atteint l’âge de la fin de l’obligation scolaire, adopté ou confié en vue.

◦ lors de naissances multiples (2 enfants) : à l’entrée en maternelle.

◦ lors de naissances multiples (+ de 2 enfants) ou arrivée simultanée au foyer d’au moins 3 enfants (adoption ou confié en vue d’adoption) : prolongation possible jusqu’au sixième anniversaire du plus jeune enfant.

◦ pour mettre fin au congé parental, il faut faire une demande de réintégration au moins 1 mois avant la fin du congé en cours. On peut également demander à écourter le congé parental

◦ au minimum 4 semaines avant la réintégration, il doit se dérouler un entretien sur les modalités de celle-ci.

Conséquences

◦ mouvement : l’enseignant.e reste titulaire de son poste l’année du début du congé et l’année suivante. Lors de la réintégration, à ce jour, elle ou il est prioritaire sur son ancien poste s’il est vacant ou le poste le plus proche géographiquement.

◦ avancement : le fonctionnaire garde l’intégralité de ses droits à avancement dans la limite d’une durée de cinq ans pour l’ensemble de sa carrière.. Auparavant, les personnels pouvaient bénéficier de l’équivalent de 2 ans d’avancement (un an la première année et pour la moitié les deux années suivantes) lorsqu’ils prenaient la totalité des 3 ans de congé parental par enfant.   

Modifications relatives au c

 


Cliquer ICI pour retourner sur la page d'accueil.