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Foire Aux Questions sur la réouverture des écoles (mise à jour 04 juin)
Mise à jour:
05 Juin 2020

 

 

 

a FAQ du ministère, mise à jour au 5/06/20, marque une inflexion concernant le bénéfice d’une ASA.

Textes de référence :


Garde d’enfants, la FàQ du MEN:

  • indique désormais clairement que “Les personnels enseignants sont prioritaires pour l’accueil de leurs enfants en crèche ainsi que dans les établissements scolaires”.  

  • différentie les deux situations:

  • les enfants ne peuvent être pris en charge (crèche ou école) durant leur temps de service. Alors les personnels se voient proposer d’exercer leur fonction à distance, pour les jours durant lesquels leurs enfants ne peuvent être accueillis (sur présentation d’une attestation de l’établissement scolaire ou de la crèche). Si le travail à distance n’est pas possible compte tenu des fonctions exercées ou de circonstances particulières, ils peuvent solliciter une autorisation spéciale d’absence (ASA). Cette autorisation est accordée à raison d’un responsable légal par fratrie sous réserve de justifier de l’absence toute solution de garde alternative (attestation sur l’honneur).


  • Les personnels enseignants qui ne souhaitent pas confier leurs enfants à la crèche ou à l’école alors qu’ils en ont la possibilité et qui attestent sur l’honneur ne disposer d’aucune solution de garde alternative seront mobilisés, prioritairement et sous réserve des nécessités du service, par leur responsable hiérarchique pour la continuité pédagogique à distance assurée pour les élèves que leurs parents ont choisi ne pas confier à l’école. Les autres personnels devront poser des congés annuels ou des jours RTT. Aucune ASA ne pourra être accordée dans ce cas.

 

A lire in extenso ici : https://www.education.gouv.fr/coronavirus-covid-19-informations-et-recommandations-pour-les-etablissements-scolaires-les-274253

 

 

PROBLÈMES DE SANTE

• Je suis personne à risque face au Covid, ou une autre pathologie qui m'oblige à poursuivre le travail à distance. Ne dois-je pas demander à mon médecin un certificat médical plutôt qu’un arrêt de travail (puisque je continuerai à travailler chez moi...) ?

=> Oui, il faut prévenir l’IEN et lui envoyer un CERTIFICAT médical. Si arrêt de travail, pas de télétravail.

• Que doit figurer sur ce certificat ?

=> C’est le médecin qui voit ce qu’il peut mettre sur le certificat. Il ne faut pas indiquer de motif médical précis (respect du secret médical), le médecin peut se limiter à une mention du type « compte tenu de l’état de santé de M/Mme XXX, je préconise le travail à distance ».

• Qu’en est-il des personnels avec un entourage présentant un facteur de risque ? Ils retournent travailler en présentiel ?

=> Les personnes à risque ou qui vivent avec une personne à risque ne doivent pas être présents au mois de mai (pour l’instant). Même processus qu'au dessus avec un certificat médical qui précise le fait que vous vivez avec une personne à risque.

• Mon épouse sera dans son 6e mois de grossesse en mai...sera-t-elle considérée comme personnel à risque ?

=> les femmes enceintes à partir du troisième trimestre de la grossesse sont considérées à risque ( https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/article/coronavirus-qui-sont-les-personnes-fragiles )

• Que faire si on souffre d’une pathologie qui n’apparaît pas dans la liste des 11 pathologies citées dans la liste de la Haute santé publique et si notre médecin spécialiste dit que nous sommes personne à risque et qu’il nous faut donc appliquer avec plus de vigilance les gestes barrières ?

=> Demander un certificat médical (Voir plus haut). L’arrêt de travail est possible sinon, mais attention, on passe à mi-traitement au bout de 90 jours sur une année glissante.

GARDE DE SES ENFANTS ET TELETRAVAIL

Lors du Conseil Technique Ministériel du 5 mai, le ministre a dit qu’une souplesse devrait permettre aux enseignant.es dont les enfants n’iraient pas à l’école de rester en distanciel jusqu’au 1er juin. Aucun document officiel n’indique que les enfants d’enseignants sont prioritaires. Sans mode de garde, une ASA doit être accordée. Nous attendons des confirmations écrites. D’ici là, déposez vos demandes à l’IEN, même pour demander à télétravailler et informez-nous des refus.

Depuis le CHSTM du 7 mai, les enseignants qui ne souhaitent pas remettre leurs enfants à l’école, les enseignant.es peuvent poursuivre l’enseignement à distance.

• Est-il possible de rester en télé-travail pour garde d enfants ? (enfants en primaire ou collège)

=> oui, faire rapidement la demande à l’IEN (cf ci dessous)

• Si le collège de mon fils reste fermé, suis-je en droit de rester à la maison pour le garder, tout en continuant à envoyer du travail à mes élèves ?

=> oui, faire rapidement la demande à l’IEN (enfant de moins de 16 ans)

•  Quand il y a une alternance mise en place pour la prise en charge des élèves en présentiel (par exemple quand peu d'enfants viennent à l'école) doit-on assurer notre enseignement à distance depuis l’école les jours où nous ne prenons pas en charge d’élèves ? Ou peut-on le faire depuis notre domicile ? => C’est l’IEN qui accordera ou non cette permission. S’il ou elle refuse alors que cela ne gêne pas le service, contactez-nous.

• Qu’en est-il de la garde des enfants d’enseignants ? Pourront-ils être accueillis prioritairement dans les écoles au même titre que les enfants de soignants ?

=> Oui

Et pour la suite,quand les classes seraient partagées en groupes ?

=> La consigne est de ne pas dépasser 10 en mat 15 en élém, même si c’est déjà trop…(le nombre maximum par classe est à fixer par la mairie et l'école en fonction des locaux). Donc effectivement, si trop d'enfants, il faudra partager les classes et alterner les jours de présence à l'école.





CUMUL PRESENTIEL DISTANCIEL

• Quelle position devons-nous adopter en cas de retour en présentiel toute la semaine avec une partie des élèves qui ne revient pas en classe ?

=> Le présentiel est fait par les enseignants qui retournent en classe, le travail à distance par ceux qui restent en télétravail ou qui n’ont pas d’élève pris en charge à l’école. Cela ne va pas sans poser de problèmes pédagogiques ceci dit...

MAIS , En tout cas , il est HORS de question de cumuler les deux le présentiel et le distanciel comme il est fait actuellement.

Il faut par exemple envoyer aux parents le travail préparé pour les élèves qui seront présents à l'école (il ne s'agit plus de faire de vidéos, des padlets...), le travail est envoyé de manière simple.

• Si nous sommes en présentiel et que nous ne sommes plus en télétravail, nous perdrons donc le contact avec les familles.

=> Il est possible de trouver en équipe une organisation qui laisse tout le temps nécessaire pour faire les 2. Cela n’est pas simple et peut requérir de s’occuper (présentiel ou distanciel) d’autres élèves que les siens. Ou de libérer des plages sur la journée à l’école pour faire le distanciel.



ORGANISATION ACCUEIL



• Une mairie peut-elle refuser d’accorder le 2e jour de prérentrée (le 12) autorisé par la circulaire ? Oui malheureusement … mais vous pouvez vous adressez à votre IEN pour demander cette journée ou d’autres en expliquant qu’une journée n’est pas suffisante.

• Selon notre directrice et l’IEN, on peut accueillir les enfants à tout moment selon le souhait des parents. Il faudrait seulement qu’ils préviennent le mercredi de la semaine précédente et s’engagent ensuite à les mettre régulièrement. Un tel système de retour échelonné et aléatoire est-il acceptable ?

=> La circulaire indique que la décision des familles est valable jusqu’au 1er juin. Donc pas de nouvelle arrivée, sauf si c’est l’équipe qui ouvre à un nouveau niveau de classe.

• Peut-on refuser l’arrivée non programmée d’un élève, surtout s’il vient seul à l’école ?

=> Le retour doit être annoncé à l’avance (à l’école de fixer protocole avec validation IEN, décisions des familles non modifiables jusqu’au 1er juin) et doit être continue, pas à la carte. On peut refuser l’élève : bien avertir les parents en amont, demander qu’ils accompagnent systématiquement l’élève. Dans les faits...voir avec l’IEN si le cas se présente.

• Si l’école dans laquelle je travaille reste fermée mais qu’il y a des enfants prioritaires à accueillir, comment cela se passe-t-il ? Normalement des pôles d'accueil continuent à être proposés à ces familles.

• L’alternance par 1⁄2 journée n’est pas pédagogiquement recommandée dans le 1 er degré. Pourquoi ?

=> Pour la ½ journée en effet pas d’explication officielle, mais surement une question de nettoyage, passage,d’organisation pour la cantine et de facilité pour les parents. L’IEN peut l’accorder en particulier s’il s’agit d’élèves à besoins éducatifs particuliers comme par ex s’il s’agit des élèves d’ULIS.

• Dans la constitution des groupes pour accueillir les enfants, est-il possible de confier un groupe d’élève de maternelle à des Atsem sans la présence d’un enseignant ? En d’autre termes le personnel municipal est-il comptabilisé dans les adultes en charge de groupes d’enfants ?

=> Pas de réponse officielle. Ce n’est pas autorisé en temps normal mais cela pourrait l’être si cela figure dans le projet validé par IEN et avec accord mairie.

QUESTIONS SANITAIRES

• Des masques seront fournis par l’Education Nationale aux personnels enseignants et AESH. De quel type ?

=> Voir protocole : masque grand public de type 1! 2 par jour.

 Nous n’avons pas de thermomètre à l’école, en dehors d’une petite bande à appliquer sur le front. Doit-on avoir un thermomètre à distance ?

=> Rien n’indique dans le protocole que nous devons en avoir un...Le symptôme est "sensation de fièvre" on ne nous demande pas de vérifier...donc au bon vouloir des mairies.Il me semblait qu’il fallait utiliser un thermomètre sans contact dans le protocole

• Question du parquet dans les classes. Comment peut-il être désinfecté ?

=>Il faut qu’on vous donne l’assurance que c’est fait dans les règles.

DECISIONS D’OUVRIR

• Dans mon école, le SIS s’appuie sur un vague avis des représentants des parents d’élèves et souhaite donc la réouverture de notre école malgré l’opposition de l’équipe.

=> Le maire décide en s'appuyant sur l'avis du directeur(rice) et des enseignants et doit la mairie doit argumenter en fonction de la non possibilité de mettre en place le protocole.

La personne qui peut demander la fermeture c’est le maire, nous ne pouvons pas la demander mais transmettre tous les éléments au maire et à l’IEN.



RESPONSABILITES

• Si les consignes ne sont pas appliquées qui est responsable si un enfant ou un enseignant tombe malade ?

=> Le projet défini doit absolument être validé par l’IEN avant la reprise.
En l’absence de statut de fonctionnaire d’autorité, comme c’est le cas des chefs d’établissement du 2nd degré par exemple, un.e enseignant.e même s’il est en charge de la direction d’école ne saurait voir sa responsabilité “pénale” engagée si les préconisations du protocole sanitaire ont fait l’objet d’une volonté de mise en place de dispositifs conformes et adaptés.



 Si le directeur se met en grève, est-ce qu’il reste responsable de se qui se passe en classe ? Même question si étant personne à risque il ne peut se rendre en classe ?

=> La grève décharge des responsabilités. Si télétravail, demander à l’IEN comment on est censé gérer...

 

La responsabilité des directeurs et directrices peut elle être engagée?
Dans un courrier au ministre de l’éducation nationale, le SNUIpp-FSU rappelle le rôle fondamental des équipes enseignantes pour maintenir le lien avec les élèves et leurs familles. Dans un contexte exceptionnel, les directeurs et directrices d’école ont été fortement sollicités. En annonçant une réouverture des écoles à partir du 11 mai, l’ensemble des équipes enseignantes, et particulièrement les directeurs et directrices, sont mis sur la sellette et sont à nouveau très fortement sollicités. Tout comme l’ensemble des personnels, la question de leur responsabilité, civile ou pénale est au cœur de leurs préoccupations en période de crise sanitaire. Le SNUipp-FSU soutient les directeurs et directrices qui, avec leurs équipes, considèrent que les garanties sanitaires sont insatisfaisantes pour ouvrir l’école et qui font connaître leur refus d’un retour en présentiel sur leur lieu de travail. Nos collègues paient aujourd’hui l'inertie de leur ministère sur le dossier de la direction d’école. Plus que jamais, il est urgent que le ministre reprenne les travaux sur ce dossier. Lire le courrier

 

RECOURS

Nos pistes à lire ici, notamment sur le droit d’alerte et le droit de retrait.

• Qu’avons-nous comme recours, nous, enseignants, si nous souhaitons rester chez nous pour continuer le télétravail, protégeant ainsi notre santé ?

• Pouvons-nous dès mardi 12 mai participer à ce mouvement de grève ? Faut-il pour cela avertir les supérieurs ? => Un préavis de grève a été lancé par le SNUipp-FSU du 11 Mai au 4 Juillet. La démarche habituelle est la déclaration d’intention de grève (avant vendredi minuit pour le mardi 12).



• Si je suis en arrêt maladie jusqu’au 4 juillet inclus, serais-je payé en juillet et en août ? => oui, sauf si tu es à nouveau en arrêt le jour de la rentrée pour la même affection.

 


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