SNIPP MOSELLE

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Compte rendu CAPD du 20 janvier 2020 : Recours suite aux rdv carrière et points divers (recensement des grévistes, nombre de contractuels, de démissions,...)
Mise à jour:
Janvier 2020

 

 

 

Dans la déclaration préliminaire, le SNUipp a dénoncé la nouvelle loi de la transformation de la fonction publique (fin des CAPD Mouvement et promotions) , et le projet de loi de retraites à points.


Sur la fin des CAPD Mouvement et promotions : le DASEN ne fait qu'appliquer la  loi ( Loi de la transformation de la fonction publique votée en 2019) . Le DASEN tient néanmoins à nous rencontrer pour nous donner les informations principales (calendriers , …)

Concernant le droit de grève:  Grève et manisfestations sont des droits reconnus .


Concernant les déclarations d'intention, le SNUipp maintient qu'il est possible de lister plusieurs jours sur le même courrier. Pas d'opposition de principe du DASEN, mais cela est géré par le Rectorat. Par contre les courriers où il est fait mention ''j'ai l'intention d'être en grève à partir de '' posent plus de problème.


Concernant le recensement des collègues grévistes, le SNUipp s'est opposé à la forme des tableaux de recensement et a demandé à ce que les directeurs(rices) puissent faire circuler un tableau par jour. Pas d'opposition du DASEN sur ce point.  Le SNUipp avait aussi demandé en intersyndicale, à ce que la DSDEN utilise un logiciel de recensement individuel comme cela se fait dans les autres départements de notre académie. Le DASEN est favorable à cette mise en place. Mais cela se fera qu'à partir de l'année scolaire prochaine.
Le SNUipp a également dénoncé le fait que, dans certains circonscriptions , les collègues ZIL étaient remplacés un jour de grève ! Le DASEN a confirmé que cela n'était pas normal. Un rappel sera fait aux circonscriptions à ce sujet.


Le SNUipp a dénoncé le fait que les directeurs(rices) sont sollicités dans certaines circonscriptions le jour de grève , pour donner le nombre effectif de grévistes de l'école (sachant que les déclarations d'intention restent des intentions). Il n'est pas de la responsabilité du directeur de donner une telle information ! Les directeurs(rices) d'école n'ont pas à répondre à de telles enquêtes le jour de grève.
Concernant les prélèvements sur salaire, la grève du 5 décembre sera prélevée sur le salaire de février (mais peut être pas pour tous les collègues, le traitement demande beaucoup de temps au vu du nombre important de grévistes lors du 5 décembre). 
La pression faite aux stagiaires grévistes a été dénoncée.  Monsieur le DASEN a précisé qu'ils bénéficient bien de ce droit.

Les recours RDV carrière :

9 demandes de recours gracieux ont été faites par des collègues.
Rappel ce sont les collègues qui ont eu un RDV carrière en 2018/2019 et qui n'étaient pas en accord avec l'appréciation finale reçue en septembre.
 3 de ces demandes ont été acceptées après relecture des dossiers par le DASEN et en raison du nombre de croix placées dans les appréciations des compétences.
Sur les 6 collègues qui se sont vu refuser leur demande de recours gracieux,  4 d'entre eux ont demandé une saisine de la CAPD de ce jour , et ont donc été examinés en séance. Le DASEN est revenu sur une seule  appréciation.

Points divers

Direction d'école : aura lieu en février une rencontre entre les directeurs de Moselle et le DASEN. Il s'agit d'échanges autour de la fonction et des missions  des directeur(rices) d'école. 6 directeurs(rices) seront dans la délégation du SNUipp pour porter les retours et demandes de leurs pairs (le SNUipp va diffuser une enquête auprès de ses adhérents directeurs(rices) d'école pour qu'ils/elles nous fassent remonter leurs demandes concernant l'avenir de la direction d'école).
Démissions : Il est à noter 4 démissions d'EFS (étudiants fonctionnaires stagiaires à l'INSPE anciennement IUFM).  Le SNUipp a demandé la tenue d'un groupe de travail spécial Début de Carrière (qui a lieu tous les ans depuis quelques années).
Il est à noter également 16 démissions depuis septembre 2019 de collègues titulaires.
Ce nombre est clairement en augmentation et montre bien que beaucoup de collègue se posent la question de rester dans le métier d'enseignant (conditions de travail de plus en plus difficiles, reconversion professionnelle, …)
Enquête  supplément familial de traitement : le SNUipp a dénoncé la récurrence et la complexité de renvoyer chaque année les mêmes documents. Quand il n'y a pas de changements par rapport à l'année précédente, les retours pourraient être simplifiés . Le DASEN nous répond qu'il s'agit d'un contrôle annuel effectué par le rectorat qui concerne tous les personnels de l'éducation nationale, et qu'il n'a donc pas pouvoir de modifier cette enquête.
Recrutement de contractuels : 12 contractuels PE ont été recrutés depuis le début de l'année scolaire. 10 contractuels Psychologues scolaires (EDA) ont été récrutés également.

 

 


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