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CAPD Hors classe
Mise à jour:
Juin 2019

 

 

 

Le nouveau DASEN de la Moselle a maintenu les critères de départage à barème égal initialement prévus ( appréciation du DASEN puis AGS) malgré l'opposition de toutes les organisations syndicales.

 

Le nouveau DASEN de la Moselle, M. Olivier COTTET, a présidé la CAPD Hors classe du 8 juillet. Le SNUipp-FSU avait affirmé depuis plusieurs semaines son opposition au projet de promotions à la hors classe tel que présenté par la DSDEN de Moselle. Ce désaccord concernant les critères de départage à barème égal avait entrainé des interventions au ministère et un report du point Hors Classe à la CAPD du 8 juillet.

Pour septembre 2019, il y a 256 Possibilités de promotions à la Hors Classe. 
Rappel du barème :
il est constitué de points pour l'ancienneté dans la plage d'appel (la plage d'appel commence à la 2ème année du 9ème échelon) cf tableau ci dessous. 
il est constitué également de points en fonction de l'appréciation du DASEN : excellent 120 points, Très satisfaisant 100 points, Satisfaisant 80 points , A consolider 60 points 

Tous les collègues avec 170 points de barème ont pu être promus : ce sont donc
- tous les collègues du 11ème échelon avec l'appréciation Excellent ou très satisfaisant, 
- les collègues du 11ème avec l'appréciation satisfaisant et qui ont 2 ans et plus d'ancienneté dans le 11ème échelon. 
- les collègues du 10ème échelon avec l'appréciation excellent et qui ont 3 ans et plus d'ancienneté dans le 10 ème échelon.

Il restait alors encore 41 possibilités de promotions à la hors classe parmi les barème 160
Le barème du dernier promu à la hors classe est donc de 160 (mais attention tous les collègues avec 160 de barème ne sont pas promus....) 

C'est clairement sur le choix de ces 41 collègues avec 160 de barème que le désaccord a été grand avec les propositions de la DSDEN. 
Il a été proposé par la DSDEN de départager les collègues à barème égal (160) en fonction des discriminants suivants : appréciation du DASEN en 1 et AGS en 2 
Ce qui avait pour conséquence de promouvoir des collègues du 10ème échelon avec un avis excellent ( et ayant 2 ans et plus d'ancienneté dans cet échelon) en lieu et place de collègues du 11ème échelon avec l'appréciation satisfaisant (et un an d'ancienneté dans le 11ème). 
Le SNUipp a dénoncé maintes fois ce choix et a demandé l'intervention de ses représentants nationaux au ministère. En effet l'appréciation du DASEN a déjà un poids important dans le barème et n'a donc plus à peser davantage en critère de départage à barème égal. Malgré le retour du ministère qui préconisait de ne pas prendre comme discriminant l'appréciation du DASEN, le nouveau DASEN a maintenu les choix initiaux.

Les collègues au 11ème échelon (avec ''satisfaisant'' et ayant entre 1 an et 2 ans d'ancienneté dans cet échelon) sont ainsi clairement lésés : des collègues avec 12 ans d'ancienneté de moins qu'eux sont promus à leur place. De plus quand on sait comment ont été opérés certains choix pour l'appréciation du DASEN, cela questionne d'autant plus : des collègues avec les compétences affirmées (les plus hautes possibles) acquises précédemment, s'étaient retrouvés l'année dernière avec un avis satisfaisant du DASEN. 

141 collègues au 11ème échelon (dont 123 avec avis satisfaisant) attendent toujours leur passage à la Hors classe.
La demande du SNUipp était clairement de prendre en compte l'AGS comme premier discriminant de départage à barème égal. A défaut l'échelon aurait pu être pris comme discriminant, comme cela avait été le cas à la CAPD de l'année dernière sur ce sujet. 
Malgré notre insistance, le nouveau DASEN a maintenu ses choix. 
L'ensemble des organisations syndicales a voté contre le projet d'avancement à la hors classe pour septembre 2019.
Le DASEN a annoncé que pour l'année prochaine, tout serait remis à plat et un groupe de travail aura lieu pour discuter des discriminants à barème égal. 
Le SNUipp y redira son attachement fort à l'AGS comme premier critère de départage à barème égal.

 

PROMUS EXCELLENT TRES SATISFAISANT SATISFAISANT A CONSOLIDER
11ème échelon 22 (tous promus) 53 (tous promus) 37 (sur 160) 0 sur 18
10ème échelon 144 (sur 254) aucun promu

aucun promu

 
9ème échelon aucun promu aucun promu

aucun promu

 

 


Le barème pour le passage à la HORS CLASSE :

Les points pour ancienneté dans la plage d'appel au 31 août

barème1

Les points en fonction de l'appréciation de l’IA-DASEN

barème

 


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