SNIPP MOSELLE

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Compte rendu CAPD classe exceptionnelle 2019
Mise à jour:
Juillet 2019

 

 

 

136 promotions possibles, un grade au mérite ...

La CAPD du 8 juillet 2019 a validé les promotions à la classe exceptionnelle. Les collègues promus le seront avec effet au 1er septembre 2019.

Le SNUipp (seul syndicat à pouvoir siéger à cette CAPD) avait été destinataire quelques jours auparavant des projets de promotion.

Le contingent de la classe exceptionnelle est fixé pour la rentrée 2019 à 4,29% de l’effectif total des PE. Il évoluera pour atteindre 10 % au titre de l’année 2023 (5,72% en 2020 ; 7,15% en 2021 ; et 8,58% en 2022).
Donc pour septembre 2019 , Seulement 136 promotions étaient possibles pour notre département.

Pour rappel, les collègues éligibles sont :


- 1er vivier, au titre des fonctions :

Être PE au moins au 3ème échelon de la hors-classe au 31/8 de l’année et avoir exercé pendant 8 années (continues ou pas) d’exercice effectif de fonctions en éducation prioritaire ou sur certaines missions : direction d’école, direction adjointe de SEGPA, chargé-e de classe unique, conseiller-e pédagogique, PEMF, référent-e handicap, Tuteur d’un.e PE stagiaire et avoir été rémunéré en tant que tel, enseignant-e dans le supérieur.

Les années d’exercice doivent être entières. Les services à temps partiel sont pris en compte comme une année entière.

- 2ème vivier, au titre de l’ancienneté dans le grade :

Être au dernier échelon de la hors classe (aujourd’hui le 6ème). Il n’y avait pas de démarche particulière à effectuer.


Suite à la CAPD, 2 éventuels changements peuvent encore avoir lieu après vérification des situations soulevées par le SNUipp-FSU.

 

- Concernant le 1er vivier, 90 possibilités de promotions parmi 174 candidatures validées. 

Au bilan, tous les collègues qui ont eu un avis excellent ou très satisfaisant du DASEN ont été promu(e)s. Ses collègues avaient au préalable reçus un avis ''très favorable'' de leur IEN.

Il restait ensuite 36 possibilités de promotions parmi les collègues ayant eu un avis satisfaisant. 
Il y avait 17 collègues qui avaient un avis très favorable IEN et satisfaisant du DASEN. Par équité avec les autres collègues qui avaient eu un avis très favorable de l'IEN , le DASEN a choisi de les promouvoir également. 
Il restait donc encore 19 possibilités de promotions pour des collègues avec Avis favorable de l'IEN et avis satisfaisant du DASEN. Ce sont les 19 collègues qui avaient le plus haut barème (jusqu'au barème 67) ( et ensuite par égalité de barème ceux qui avaient la plus forte ancienneté dans le corps) qui ont été promus.



- Concernant le vivier 2 , 46 possibilités de promotions parmi 63 collègues éligibles (mais une quinzaine d'entre eux avaient demandé un départ en retraite). 
Le Snuipp-FSU a regretté que les collègues qui avaient demandé leur départ en retraite n'ait pas eu l'information plus tôt ou alors plus de temps pour pouvoir décider plus sereinement s'ils annulaient leur départ en retraite pour bénéficier de la promotion. 
Concernant ce vivier 2 , collègues au 6ème échelon de la hors classe : comme peu de collègues avaient cet échelon, seuls 5 collègues ont été écartés de la promotion à la classe exceptionnelle (collègues avec le plus faible barème et collègues ayant eu un avis réservé de leur IEN) .





Le SNUipp-FSU a dénoncé le poids trop important de l'avis due l'IEN et du DASEN qui a été prépondérant pour déterminer les collègues promu(e)s

Le SNUipp-FSU 57 est également intervenu sur plusieurs autres points :

  • le SNUipp a dénoncé le fait que quelques IEN ont émis des avis réservés à des collègues en raison d'arrêt maladie !

  • Le SNUipp a demandé des critères explicites et équitables entre les circonscriptions pour l'émission des avis des IEN et du DASEN (dans une circonscription l'IEN a émis 4 avis réservés , alors qu'il n'y a qu'une dizaine d'avis réservés pour tout le département)

  • Pour une majorité de collègues, les appréciations des IEN ne représentent qu'un instant T dans leur carrière le SNUipp a jugé plus équitable que l'entièreté de la carrière soit prise en compte.

  • Le SNUipp-FSU est intervenu sur l'ensemble des situations personnelles que les collègues lui avaient soumises afin de défendre leurs candidatures, en particulier les situations pour lesquelles l'IEN avait émis un avis réservé.

Rappel : l'avis de l'IEN et donc du DASEN peut évoluer suivant les années (contrairement à l'avis pour le passage à la Hors Classe)

 

Le SNUipp a également dénoncé le fait que l'instauration d'une classe exceptionnelle induit une rémunération au seul mérite. Seule une poignée « d’élus » pourront espérer obtenir la classe exceptionnelle ce qui crée une énorme différence entre collègues, et pourra à terme provoquer des inégalités entre les enseignants. Le SNUipp- FSU a regretté le fait que l’aspect pyramidal des corps d’enseignants soit renforcé, et revendique une revalorisation indiciaire pour tous les enseignants et la possibilité pour tous d’atteindre l’indice terminal.

C'est une promotion pour trop peu d’enseignants, en fin de carrière, qui ne peut être ressentie qu’injuste pour tous les autres.

 

 


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