SNIPP MOSELLE

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Compte rendu CAPD Recours appréciations RDV carrière
Mise à jour:
Janvier 2019

 

 

 

 

Première de ce genre, la CAPD étudiant les recours concernant les appréciations finales des RDV carrière ayant eu lieu l'année dernière s'est déroulée le 18 janvier 2019.
Le SNUipp avait invité les collègues insatisfaits de leur appréciation finale à engager un recours gracieux en septembre dernier.
22 collègues, dont la plupart ont suivi les conseils du SNUipp-FSU 57, ont donc engagé ce recours.
15 d’entre eux ont alors obtenu un avis favorable qui a permis le changement positif de leur appréciation (dans de nombreuses situations, elle est passée de «satisfaisant » à « très satisfaisant »). 
Les collègues dont les avis ont été modifiés avaient des positionnements (A Consolider/Satisfaisant/Très Satisfaisant/Excellent) manifestement discordants avec l'avis final : en général une majorité de croix dans les appréciations TS et Excellent avec un avis final Satisfaisant (finalement transformé en Très Satisfaisant).
Pour le SNUipp, cela correspondait à des incohérences entre les positionnements dans les items et l'avis final.
5 collègues (qui se sont vus refuser le recours gracieux) ont sollicité une saisine de la CAPD pour réexamen de leur dossier.
Pour 2 situations, le DASEN a souhaité réserver sa réponse à plus tard, après une concertation académique : ces 2 situations correspondent à des collègues qui ont eu une majorité d'items cochés Excellent, mais qui ont eu un avis final Très satisfaisant.
Le SNUipp a insisté pour que ces situations soient revues : car l'appréciation finale ne doit pas faire l'objet d'un contingentement limité, la réalité du travail doit être reconnue à sa juste valeur.
Concernant les autres situations, qui correspondaient à un désaccord des collègues avec l'avis et l'appréciation des IEN, le DASEN n'a pas souhaité modifier son avis final arguant du fait qu'il suivait justement l'avis de l'IEN, car son avis, d'après les textes, doit se baser sur l'avis de l'IEN. Le SNUipp a dénoncé cela car le but de la commission était justement d'examiner les recours des collègues et leurs raisons.

Autres interventions du SNUipp lors de cette CAPD


Enquête Supplément familial de traitement (pour les collègues ayant des enfants) : le SNUipp a dénoncé la redondance de cette enquête sur le supplément familial de traitement : chaque année désormais, les collègues ayant des enfants doivent répondre à une enquête. Cela entraine également de la surcharge de travail pour les services de la DSDEN. Il suffirait que les collègues qui ont une modification à faire valoir répondent à cette enquête.

Nombre de démissions EFS : 8 démissions de stagiaires professeurs des écoles depuis le début de l'année scolaire. Cela fait beaucoup …

Recrutement de Professeurs des écoles contractuels : 13 contractuels ont été recrutés depuis le début de l'année scolaire.

Compte Personnel de Formation (CPF) : ce dispositif remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF). La DSDEN est en attente des budgets alloués. Les collègues peuvent néanmoins faire leur demande de formation. (N'hésitez pas à faire cette demande, dès lors que vous effectuez une formation, en dehors de votre temps de service, cela vous permettra de bénéficier d'une indemnité).


Frais de déplacements : le SNUipp a dénoncé le fait que, depuis peu, les conditions de remboursement des frais de déplacement pour les collègues sur postes fractionnés ou sur poste Rased, soient devenues drastiques : plus de remboursement dans les communes limitrophes, dès lors qu'il y a un transport en commun entre les deux communes (quel que soit l'horaire de ce transport!) le collègue est défrayé au tarif le moins onéreux … le ticket de bus...).  L'application Chorus est déjà ''l’usine à gaz'' qui ne permet que de percevoir quelques euros, alors, avec ces restrictions supplémentaires, de qui se moque-t-on ?
Les déplacements ne sont vraiment plus remboursés à leur juste valeur.
La DSDEN répond qu'elle ne fait qu'appliquer les textes.
Le SNUipp interviendra au niveau académique en sollicitant une audience.

 


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