SNIPP MOSELLE

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Atteinte au droit syndical pour la participation aux réunions syndicales : le SNUipp a été reçu par l'IEN adjoint au DASEN de Moselle
Mise à jour:
Octobre 2018

 

 

 

 

Depuis plusieurs jours, plusieurs IEN remettent en cause le droit syndical en imposant aux collègues, qui souhaitent participer à une réunion syndicale, de renvoyer un tableau de 108h afin de pouvoir choisir sur quel temps décompter ce temps , certains IEN allant jusqu'à dire que ce n'est plus possible de les défalquer du temps d'animation pédagogique !

Le SNUipp FSU a demandé une audience au DASEN et a été reçu par l'IEN adjoint au DASEN.

Le SNUipp a pu y redire que:

  • Le texte régissant les réunions syndicales n'a pas changé.

  • Il est possible de déduire ces réunions syndicales des 108h (hors APC) donc des animations pédagogiques.

  • Ce texte ne dit aucunement que c'est à l'IEN de décider sur quel temps sera déduit la réunion syndicale.

  • Les collègues ont besoin des 48h pour les réunions de concertations, pour le travail en équipe,  pour recevoir les parents. La grande majorité des collègues ne peuvent et ne souhaitent pas défalquer ce temps de réunion syndicale sur les temps de concertations.

  • Le tableau des 108h n'est pas à envoyer à l'IEN pour déterminer le temps sur lesquels la réunion sera déduite. Il ne s'agit pas d'une autorisation, mais d'une information donnée aux IEN concernant la participation aux réunions syndicales.

    L'IEN adjoint au DASEN, nous a confirmé qu'il n'était pas impossible de déduire les réunions syndicales des animations pédagogiques (contrairement à ce qu'ont pu dire certains IEN). Mais pour lui, le temps peut aussi être décompté des heures de concertation, et la détermination du temps à déduire, devrait se faire en concertation avec l'IEN. Pour le SNUipp ce n’est pas acceptable car cela entrave le droit syndical et ne s’appuie sur aucun texte règlementaire.

Le SNUipp fournit un modèle de réponse écrite à l'IEN pour les collègues qui ont reçu un courrier leur demandant le tableau de 108h ou leur demandant de prendre contact directement avec l'IEN.

Si le problème persiste, prévenez le SNUipp (snu57@snuipp.fr  ou 03 87 63 68 28) , et nous contacterons l'IEN pour lui rendre compte des textes et de notre audience à la DSDEN de Moselle. 


Le SNUipp invite les collègues à venir encore plus nombreux aux réunions syndicales proposées ! Vous avez droit à 9h de réunions syndicales par an ( + une heure de plus cette année en raison des élections professionnelles qui auront lieu du 29 novembre au 6 décembre 2018).

 

Elections Professionnelles du 29/11 au 06/12 2018

Aux élections je vote SNUipp et FSU !


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