SNIPP MOSELLE

1 rue du Pré Chaudron

57070 METZ

Tel: (+33)3 87 63 68 28  -    Fax:03.87.38.07.64

en ligne

 

 

 

 

 

 


 

 

 

Frais de déplacement (collègues en postes fractionnés, collègues en Rased), frais de repas 

Pour qui ? A quelles conditions ? Quels montants ? Comment demander le remboursement de ses frais ? 

Mise à jour:
Décembre 2017

 

 

 

Un arrêté spécifique à l’éducation nationale, publié en décembre 2013, définit les modalités de remboursement des frais relatifs aux missions des personnels de l’éducation, aux stages de formation, aux services partagés (collègues en postes fractionnés et aux remplacements à l’année.

Le SNUipp-FSU procède au décryptage de cet arrêté.

Les personnels concernés

  • Personnels qui se déplacent dans le cadre de leur mission
  • Personnels sur service partagé  (postes partagés , TRS, ...)  qui exercent sur des communes différentes
  • Personnels des RASED

Les conditions pour percevoir un remboursement

Pour percevoir des frais de déplacement, le déplacement doit se faire hors de la résidence administrative * et hors de la résidence familiale :

- Pour les déplacements liés à l’exercice de leurs fonctions, les personnels peuvent utiliser leur véhicule à la condition d’avoir demandé l’autorisation à leur chef de service (Dasen). 
- S’il existe un transport en commun, la base du remboursement sera celle du tarif de transport public.

Pour frais de repas : Il faut se trouver en mission pendant la totalité de la période comprise entre 11h00 et 14h00 pour le repas de midi hors de sa résidence administrative * et hors de sa résidence familiale.

Quels montants ?

Frais de déplacement :

Il existe deux tarifs de remboursement : 
- soit sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux, si l’utilisation de la voiture relève de « la convenance personnelle », (quand le personnel choisit son véhicule plutôt que le train et que le train dessert correctement son lieu de travail.) 
- soit sur la base des indemnités kilométriques dont les taux sont fixés par l’arrêté du 3 juillet 2006. Ces taux dépendent de la puissance fiscale du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus dans l’année. Cette indemnisation, plus avantageuse que la précédente, sera retenue si l’agent est contraint d’utiliser un véhicule personnel pour l’exercice de ses fonctions, en l’absence de moyen de transport adapté au déplacement considéré.

Le SNUipp-FSU demande la réévaluation rapide de ces taux dont le montant n’a pas été revu depuis 2008 alors que les coûts du carburant, notamment, ont augmenté de manière importante.

Frais de repas :

Il existe deux tarifs de remboursement : 
- l’indemnité est normalement de 15,25 € 
- l’indemnité est réduite de moitié (7,63 €) si le repas est pris dans un restaurant administratif, pour les personnels en service partagé, pour les enseignants en remplacement continu pour la durée de l’année scolaire dans un ou plusieurs établissements ou écoles. 


Pour pouvoir bénéficier du remboursement de vos frais de déplacement lorsque vous utilisez votre véhicule personnel, il faut impérativement avoir l’autorisation de la direction académique. Si vous ne l’avez pas encore fait, nous vous invitons à envoyer votre demande.


Comment demander le remboursement de ses frais de déplacement ? 

Les documents sont accessibles sur le pial :   pial.ac-nancy-metz.fr 

  • L’application CHORUS-DT (dans laquelle il faut saisir ses frais) est accessible en cliquant sur le logo avec un train ''Déplacements temporaires''  (présent sur la page d'accueil du PIAL ) 
  • Puis cliquer sur  "Accès application CHORUS-DT"
  • Il faudra ensuite créer un ordre de mission. Puis attendre la validation par le valideur hiérarchique:  toutes les infos concernant le centre de coût, l'enveloppe budgétaire et le valideur sont sur le documents  ''valideurs et enveloppes 1er degré ''.     
    Par exemple :
    pour les Déplacements services partagés élémentaire en Moselle : 
    enveloppe de moyens = 0140-SERV-PART-ELEM57 Centre de coût =  IACMISS057 
    Référent frais de déplacements DSDEN 57 (valideur) :  GIUSTI Lucie
    Pour les déplacements services partagés (postes fractionnés) maternelle en Moselle: 
    enveloppe de moyens =  0140-SERV-PART-PREELEM57  Centre de coût IACMISS057 
     Référent frais de déplacements DSDEN 57 (valideur) GIUSTI Lucie

  •   Dans le menu Chorus-DT cliquer sur « Ordre de mission » et sur "créer" (en bas).

    - Sélectionner "OM personnel itinérant" dans "type de mission" (pour un collègue sur poste fractionnés, sinon sélectionner OM classique.

    - Renseigner les déplacements effectués. il faudra alors renseigner l'enveloppe de moyens, le centre de coût, et le valideur (cf ci dessus) 
    pour percevoir le remboursement sur la base des indemnités kilométriques ( et non pas le tarif SNCF), il faut entrer au préalable votre véhicule dans l'application sur la ''Fiche profil'' , et ensuite il faudra sélectionner (à la fin de l'OM) ''personnel pour besoin de service'' dans ''Utilisation du véhicule'' et bien sélectionner ensuite dans '''IK standard'' dans ''barème''. 
    Il faut ensuite compléter l'onglet ''indemnités kilométriques'' (possibilité de s'aider du distancier pour le calcul du nombre de km) 

    Une fois l'OM (ordre de mission)  validée par le valideur hiérarchique et une fois le déplacement effectué, il faudra saisir l'état de frais dans CHORUS. 

    Pour les collègues sur postes fractionnés, 

    - Chaque mois, créer ses ordres de mission mensuels, sans oublier éventuellement les frais de repas.

    Pour les frais de repas

    - Aller dans « frais prévisionnels »

    - Cliquer sur la loupe, puis sur « divers »

    - En précision, mettre « repas pris en dehors de la résidence administrative »

En cas de problème technique, vous pouvez contacter l'assistance téléphonique 03 83 86 25 00 

Il y a aussi bon nombre de guides et de vidéos pour vous aider sur le PIAL sur la page CHORUS DT ( après avoir cliqué sur le train de la page d'accueil du PIAL) 
Le SNUipp dénonce la complexité de l'application CHORUS DT . Elle est très compliquée d'utilisation. 
Elle décourage très souvent les collègues dans leurs démarches. 

 


Cliquer ICI pour retourner sur la page d'accueil.