SNIPP MOSELLE

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Rythmes scolaires : Comment changer de rythme scolaire pour la prochaine rentrée ?

Mise à jour:
Janvier 2018

 

 

 

 

Rythmes scolaires: si votre école/ commune envisage un passage à 4 jours à la rentrée prochaine : réunissez le conseil d'école avant le 23 mars. 

 

Si votre école et la commune envisagez un passage aux 4 jours pour la prochaine rentrée , il faut :
- réunir le conseil d'école avant le 23 mars  et débattre de l'éventuel changement de rythme scolaire pour la prochaine rentrée. Il faudra procéder à un vote en POUR ou CONTRE ce passage aux 4 jours. ( ci dessous la liste détaillée des personnes qui peuvent voter lors du conseil d'école) 

Dans le compte rendu devra figurer clairement les résultats du vote. Il faudra envoyer votre compte rendu à l'IEN. 
Si le conseil d'école s'est déjà réuni sur ce point au premier trimestre, il est inutile de le reconvoquer. 

- la mairie doit envoyer un courrier au DASEN également avant fin mars pour faire la demande de passage aux 4 jours en précisant les nouveaux horaires désirés pour l'école. 
Les communes qui ont un transport scolaire, doivent faire remonter leurs demandes de modifications des circuits de transports pour la rentrée 2018, au Pôle Transports de la Région avant le 9 mars 2018



L'IA DASEN statuera ensuite sur les demandes: comme pour cette rentrée 2017, dès lors que la mairie fait une demande de passage à 4 jours et que la majorité des conseils d'école de la commune s'est prononcée également POUR le changement, alors l'IA DASEN ne s'opposera pas au changement d'horaires.


NB : les écoles qui sont passées à 4 jours à la rentrée 2017, n'ont aucune démarche à faire pour la prochaine rentrée. Les horaires sont reconduits pour 3 ans. 

 


 

QUE DIT LE DECRET ?

Le décret offre la possibilité d’un retour à quatre jours de classe. En effet, il est désormais possible de déroger au décret « Peillon » qui cadrait la semaine scolaire avec neuf demi-journées s’organisant obligatoirement sur cinq matinées. Le précédent décret dérogatoire dit « Hamon » permettait lui un cadre de huit demi-journées mais avec l’obligation de maintenir cinq matinées de classe.

Les modalités de modification de l’organisation de la semaine scolaire restent identiques.

Une proposition conjointe d’une commune (ou d’un établissement public de coopération intercommunale) et d’un ou plusieurs conseils d’école doit être adressée à l’IA-DASEN . C’est ce dernier qui autorise ou non la modification.

Les PEDT ne sont pas obligatoires pour passer aux quatre jours sur 36 semaines. Ils restent obligatoires pour : 
- déroger au cadre strict du décret "Peillon" avec des journées dépassant les 5h30 ou le choix du samedi matin à la place du mercredi matin ; déroger aux neuf demi-journées en organisant la semaine en huit demi-journées sur cinq matinées (décret "Hamon”) ; 
- passer aux quatre jours avec des semaines inférieures à 24h et un rattrapage sur les vacances.

Pour le SNUipp-FSU, l’organisation d’une semaine scolaire, sur quatre jours ou quatre jours et demi, doit être cohérente à l’échelle d’un territoire et réfléchie pour permettre de meilleures conditions d’apprentissage pour les élèves, et de travail pour les personnels. Elle doit être définie en prenant en compte l’avis des enseignants et des conseils d’école, sous la responsabilité du ministère de l’Éducation nationale

QUE PEUVENT FAIRE LES EQUIPES ?

Pour répartir la semaine scolaire sur huit demi-journées, ne comprenant pas 5 matinées, il faut que les conseils d’école ainsi que les mairies soient d’accord et en fassent la demande conjointement.

La démarche concernant la demande de changement de rythmes scolaires dans une école reste la même que celle prévue pour les autres situations dérogatoires (demi-journée libérée, dispositif montagne…) du décret Hamon : Le conseil d’école doit émettre un avis inscrit au procès-verbal ; Pour rappel, la liste des votants aux conseils d’école : le directeur, tous les enseignants de l’école (même ceux qui travaillent à temps partiel), les remplaçants en exercice dans l’école au moment du conseil d’école, un membre du RASED, les parents délégués élus avec un nombre de voix égal au nombre de classes (les suppléants sont invités mais n’ont le droit de vote que s’ils remplacent un titulaire absent), le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné ou, pour les communautés de communes, chaque maire ou son représentant et le président ou son représentant de la communauté de commune . L’IEN assiste de droit mais ne participe pas au vote. Il est possible d’organiser un vote à bulletin secret si un des membres le demande.

Transmission de cet avis au maire ; Si accord entre ces deux parties, l’IA pourra statuer après avis du CDEN sur la situation. La décision doit revenir au DASEN.

Il n’y a pas d’obligation de faire un PEDT pour passer à la semaine de 4 jours.

 

 


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