SNIPP MOSELLE

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Rythmes scolaires

Passage à 4 jours, le décret est paru, les choses se précisent : bon nombre de demandes conjointes mairie et conseil d'école seront acceptées. Il n'est pas nécessaire de reconvoquer un conseil d'école.

Mise à jour:
29 juin 2017

 

 

 

Lors du CDEN du 29 juin, le SNUipp FSU a lu une déclaration intersyndicale suite à la parution du décret du 28 juin ouvrant la possibilité de passer à la semaine de 4 jours dès la rentrée 2017. Le SNUipp FSU a toujours voulu défendre les enseignants dans le cadre le plus unitaire possible. 
Nous rappelons également que le SNUipp a voté POUR ce décret lors du CTM du 21 juin.

Extrait de la déclaration intersyndicale (SE UNSA, FO, SGEN  CFDT, SNUipp FSU) : '' Depuis le vote du décret Blanquer au CTM du 21 juin, tous les membres de la communauté éducative étaient dans l’attente de la publication au journal officiel du dit décret.

Mais la parution s’est faite attendre, longtemps, trop longtemps, mettant les enseignants et les communes ou collectivités territoriales dans l’affolement. Les questions des collègues affluent depuis une semaine.

En tant que représentants des personnels, nous regrettons de n’avoir pu les renseigner au plus juste par manque d’information malgré les questions soulevées dans chacune des dernières instances.

Téléchargez la déclaration intersyndicale en pdf

 

Depuis l’annonce du nouveau président, puis de son ministre de l’Education Nationale, le SNUipp-FSU n’a eu de cesse d’intervenir à tous les niveaux afin que les enseignants puissent se faire entendre et que leur avis puissent être pris en compte. Nos interventions se sont faites au niveau ministériel (vote POUR lors du CSE et du CTMEN, questions et interventions auprès de l’IA-DASEN lors des dernières instances pour avoir des réponses, un calendrier et défendre les équipes qui se sont exprimées avant la parution du décret).

Nous avons interrogé ce jour le ministère pour savoir si les avis des conseils d’école étaient caduques avant la parution du décret (comme annoncé par mail par les IEN ces jours ci). . Le ministère a confirmé qu’ils étaient  valables et qu’il n’était pas nécessaire de réunir un nouveau conseil d’école après le 28 juin.  Le DASEN, lors du CDEN de ce jour, n’a pas dit le contraire, et les courriers reçus seront bien examinés.  

 Comme c’est indiqué dans le décret, le DASEN de Moselle étudiera et accordera  les demandes conjointes d’une commune et d’un ou plusieurs conseils d’école (pour le passage à 4 jours)  s’il n’y a pas de transport scolaire à mettre en place (le Conseil Régional au  vu des délais trop courts ne pourra pas l’assurer pour la rentrée 2017).

Date butoir pour adresser les demandes conjointes : 7 juillet 2017

Si la commune n’a pas encore adressé de demande à l’IA-DASEN, elle peut le faire jusqu’au 7 juillet, elle doit indiquer les horaires et pas uniquement les jours travaillés  et joindre l’avis du ou des conseils d’école. L’IA-DASEN demande un courrier officiel du maire. La décision vaudra pour l’ensemble du territoire de la commune.

 S’il y a plusieurs écoles et que les avis différent, c’est la majorité des avis des conseils d’écoles qui sera prise en compte.

Le passage à une organisation sur 4 jours ne pourra pas être refusé pour le motif que des enseignants exercent à temps partiel sur l’école. S’il y a passage à 4 jours, il y aura possible modification de l’organisation des services.

 

L’IA-DASEN transmettra sa réponse au maire (qui aura la charge de prévenir les parents d’élèves) et fera une copie à l’IEN.

Après le 7 juillet, les membres du CDEN (Conseil Départemental de l’Education Nationale) seront destinataires de la liste des communes qui passeront à la semaine de 4 jours.

A ce jour, 22 communes remplissent les conditions mais nous ne disposons pas de la liste de ces dernières.

Rappel de ce qui doit être fait :

·         Le conseil d’école doit émettre un avis inscrit au procès-verbal ;

Télécharger un compte-rendu de délibération du Conseil d'Ecole type.

Pour rappel, la liste des votants aux conseils d’école : le directeur, tous les enseignants de l’école (même ceux qui travaillent à temps partiel), les remplaçants en exercice dans l’école au moment du conseil d’école, un membre du RASED, les parents délégués élus avec un nombre de voix égal au nombre de classes (les suppléants sont invités mais n’ont le droit de vote que s’ils remplacent un titulaire absent), le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné ou, pour les communautés de communes, chaque maire ou son représentant et le président ou son représentant de la communauté de commune. L’IEN assiste de droit mais ne participe pas au vote. Il est possible d'organiser un vote à bulletin secret si un des membres le demande.

 

·         Transmission de cet avis au maire (qui doit envoyer la demande de la commune et l’avis du conseil d’école) et à l’IA (ce.dsden57-de@ac-nancy-metz.fr) .

 

Envoyer au SNUipp-FSU (snu57@snuipp.fr) copie des courriers qui seront adressés à la DSDEN pour un changement d’horaires.

 

 

 


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