SNIPP MOSELLE

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Où en sommes nous pour les nouveaux rythmes ?
Mise à jour:
juin 2017

 

 

 

Concernant les rythmes, le retour à 4 jours sera effectif "à la rentrée 2017 en cas de consensus" ou aux rentrées suivantes.


À la rentrée 2017 : retour aux 4 jours, sous forme "d’expérimentations", dans les communes volontaires, en cas de consensus.

Rentrée 2018 et suivantes : "d’autres évolutions pourront intervenir, après concertation locale"

Les moyens et conditions de mise en œuvre :


Selon le décret actuellement soumis à concertation et qui doit passer encore au CTMEN, les communes volontaires pour revenir aux 4 jours devront obtenir un consensus local entre les conseils d’école, la municipalité et le Dasen. C’est l’IA-DASEN qui pourra décider d’autoriser ou non des adaptations, sur la base de la cohérence des apprentissages et donc de l’intérêt de l’enfant. En Moselle, l’IA-DASEN a précisé que pour la rentrée 2017 ce serait expérimental et que cela concernerait à priori peu de communes pour la rentrée 2017, pour des raisons liées aux délais extrêmement courts entre une publication au B.O. du décret (après le Conseil Technique Ministériel du 21 juin) et l’instance départementale qui présentera et les nouveaux horaires et/ou rythmes des écoles (CDEN du 29 juin). Il apparaitrait  selon l’IA,  que des changements dans l’organisation des transports des élèves (dépendant du conseil départemental), de réorganisation du périscolaire … seraient des obstacles importants pour une mise en œuvre dès 2017.

Rappel concernant le projet de décret qui a été voté au CSE (Conseil Supérieur de l’Education)


Le SNUipp-FSU a consulté sur le département et nationalement la profession avant de se prononcer lors du CSE et a choisi de voter POUR suite à cette consultation !

La consultation nationale sur la réforme des rythmes menée par le SNUipp a recueilli en quelques jours plus de 35 000 réponses. En Moselle, 150 collègues ont rempli notre enquète en ligne et 95% d'entre eux souhaitent un changement par rapport aux rythmes actuels. Sur ces collègues, 96% souhaitent un retour à la semaine de 4 jours.

Dans un contexte de conditions de travail difficiles, les enseignants des écoles rappellent leurs exigences : près de 75% d’entre eux souhaitent un retour à la semaine de 4 jours, avec environ 20% qui demandent les 4 jours avec un raccourcissement des journées et des vacances scolaires. 


Quand ?


Le nouveau décret va être présenté au CTM (conseil technique ministériel) du 21 juin. Un vote aura lieu.
Une publication au B.O. pourrait être faite dès le lendemain si toutes les conditions sont réunies.
Un CDEN (Conseil Départemental de l’Education Nationale) est programmé en Moselle le 29 juin et examinera les demandes.
Si vous avez déjà délibéré en conseil d’école, vous transmettrez votre proposition  dès que le décret sera publié (avant ça ne pourra pas être pris en compte puisque le texte actuel ne prévoit pas les 4 jours). La transmission se fait à la mairie qui va étudier la demande à l’aune des textes en vigueur. Si la mairie accepte, vous transmettez au DASEN sous couvert de l’IEN.
Vous pouvez programmer un conseil d’école extraordinaire pour délibérer sur ce point particulier. Comme précédemment à transmettre dès publication du décret.
Comment ?
Chaque conseil d’école doit préciser, en termes simples, l’organisation de la semaine scolaire souhaitée par le conseil d’école. Un conseil d’école extraordinaire avec un seul point à l’ordre du jour peut être programmé entre le 22 (date supposée de publication du décret) et le 29 juin. La délibération est à adresser à l’IA-DASEN sous couvert de l’IEN.


Le conseil d’école (préciser l’école et la date) demande, conformément au nouveau décret sur les rythmes scolaires (date …), un changement de l’organisation de la semaine scolaire.
Après une consultation des membres et un vote, le conseil d’école demande…
La mairie a indiqué qu’elle transmet une demande identique.
Les horaires proposés : …

Formule de politesse

Si vous dépendez d’un ramassage scolaire  vous pouvez également envoyer une copie et une demande au conseil départemental pour le service des transports scolaires.


Précision : Avec le nouveau décret, les PEDT ne sont pas obligatoires pour passer aux 4 jours (journées de 6h) sur 36 semaines. 

Les PEDT restent obligatoires pour : 
- déroger au cadre strict du “décret Peillon” avec des journées dépassant les 5h30 ou le choix du samedi matin à la place du mercredi matin ; 
- déroger aux 9 demi-journées en organisant la semaine en 8 demi-journées sur 5 matinées (“décret Hamon”) ; 
- passer aux 4 jours avec des semaines inférieures à 24h et un rattrapage sur les vacances.

Pensez à nous envoyer une copie de la délibération du conseil d’école afin que nous puissions vous défendre lors du CDEN et contactez-nous en cas de difficulté pour faire entendre vos voix.

 


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