SNIPP MOSELLE

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Règlement type départemental
Mise à jour:
septembre 2015

 

 

 

Le réglement type départemental des écoles élémentaires et maternelles de la Moselle a été actualisé. Cette nouvelle version entrera en vigueur à la rentrée scolaire de septembre 2015.

Le support joint permettra aux écoles d'établir leur nouveau règlement intérieur qui devra être soumis au conseil d'école.

Documents :

 

 


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