SNIPP MOSELLE

3 rue Gambetta

5700 METZ

Tel: (+33)3 87 63 68 28      Fax:03.87.38.07.64

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NON REMPLACEMENT : CONSIGNES Mise à jour:
Octobre 2014

 

 

 

 

Lorsque l'absence d'un enseignant était prévue, et qu'aucun remplaçant n'est nommé au plus tard la veille du début de l'absence, on informe les parents que l'on ne pourra accueillir les enfants sauf empêchement majeur lorsque les deux parents travaillent.
Lorsque l'absence est imprévue, on la signale à l'Inspection Départementale et l'on demande un remplaçant. Si aucun remplaçant n'est nommé:
  1. On informe les parents que les enfants ne pourront plus être accueillis à l'école, au plus tard à partir du lendemain de l'absence (cantine, parents qui travaillent...).
  2. On diffuse un courrier SNUipp FCPE à distribuer aux parents plié en 2 et agrafé (modele pour la maternelle / l'élémentaire)  
  3. On joint un modèle de courrier pour les parents afin de les inciter  à écrire aux  inspections  pour denoncer cette situation et demander des remplaçants (modèle de courrier pour l'élémentaire / pour la maternelle)
  4. On informe le SNUipp en remplissant le formulaire en ligne ( Cette collecte d’informations nous permettra d’intervenir auprès de l’institution en CT et CAPD et de la presse départementale.)


EN AUCUN CAS, on n’applique de pseudo plan de suppléance consistant à accueillir “à mi temps” les élèves de sa classe et de l’enseignant(e) non remplacé(e).
Les plans de suppléance ne servent qu’à déterminer qui prend en charge les surveillances d’un enseignant non remplacé.
Pour la qualité de l'enseignement, le respect des enfants, le respect des conditions de travail, il faut refuser les déplacements et les organisations abusifs!
Il est de l’intérêt de l’école qu’un titulaire mobile termine les remplacements commencés jusqu’au retour du titulaire et/ou qu’il ne quitte pas une classe en cours de journée.

APPLIQUER LES CONSIGNES SYNDICALES,
C’EST GARANTIR LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉDUCATION

 

Voici la réponse faire en 2000 par le Ministère de l’Education Nationale à la question de la réglementation de l’accueil des enfants en l’absence de l’enseignant
Le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école, prévoit,notamment dans son article 2 que le «directeur d'école prend toute disposition utile pour que l'école assure sa fonction de service public.

  A cette fin, il organise l'accueil et la surveillance des élèves et le dialogue avec les familles ». Les écoles maternelles et élémentaires ne disposent pas de personnels administratifs, ouvriers et de service pour assurer la surveillance des élèves,les communes n'étant pas tenues d'assurer l'accueil des élèves. Aussi, en cas d'absence d'un ou de plusieurs enseignants pour raison médicale, il appartient au directeur de rechercher les solutions appropriées pour assurer la garde provisoire des élèves. La participation d'enseignants volontaires, si le remplacement de l'enseignant ne s'avère pas immédiatement possible peut être envisagée. Cependant, il n'est pas fait obligation aux instituteurs non malades d'accueillir les élèves de leurs collègues malades puisqu'ils assurent déjà le service d'enseignement normalement prévu pour les élèves de leur propre classe. Il appartient donc à ces enseignants d'apprécier dans quelles conditions l'accueil des élèves de leurs collègues est compatible avec leur propre service. Toutefois,l'administration de l'éducation nationale s'emploie à tout mettre en oeuvre pour assurer une bonne organisation du service de l'enseignement en palliant l'absence d'enseignants malades, en particulier si les absences se prolongent. “

 

 

Consignes syndicales : Dans quel cadre ?

Les consignes syndicales résultent d’une réflexion collective.

Appliquer une consigne, c’est une forme d’action pour faire avancer nos revendications et améliorer le fonctionnement de l’école. Syndiqués ou non, tous les collègues appliquant la consigne recevront l’appui du SNUipp.

La priorité doit aller à la recherche de décisions collectives. Nous rappelons l’importance du conseil des maîtres pour tous les aspects de la vie quotidienne de l’école. C’est par la réflexion collective et par la discussion que l’on retissera les liens de solidarité dont notre profession a grand besoin.

Nous rappelons aussi l’importance des relations entretenues avec les familles sur un sujet qui les touche autant : cette action n’est pas dirigée contre les familles, qui au contraire doivent en être partie prenante. Les parents doivent être associés à l’action et à sa mise en œuvre.

Nous vous invitons à signaler au SNUipp toute situation de non remplacement afin, qu’ensemble, nous puissions défendre la qualité du Service Public d’Education .




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