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COMPTE RENDU DU CTSD DU 06 FEVRIER 2018
Mise à jour:
Février 2018

 

 

 

91 fermetures de classes et 24 ouvertures de classes pour la prochaine rentrée ! Le compte n’y est pas, ces mesures sont loin de répondre à tous les besoins en Moselle !

 

LES MESURES DETAILLEES  

Depuis plusieurs années, la première priorité de notre profession reste la baisse du nombre d’élèves par classe. Il ne s’agit pas de confort, ni de bien être, mais d’une nécessité, d’une condition indispensable pour permettre la réussite de tous !  C’est une ambition que porte chaque enseignant et chaque équipe dans les écoles. Pour cela, la bonne volonté ne suffit pas, il faut budgéter des moyens humains. Les 11 pays de l’OCDE de niveau de développement comparable  l’ont compris puisqu’on y compte en moyenne 5 élèves de moins par enseignant qu’en France. Faire de l’école une réelle priorité, parce qu’on pense que c’est un enjeu essentiel pour la société, c’est d’abord réaliser un abaissement significatif du nombre d’élèves par classe tout en permettant l’accompagnement des plus fragiles. Le SNUipp-FSU réclame un effort sur l’ensemble des classes du pays : pas plus de 25 élèves par classe hors éducation prioritaire et pas plus de 20 en éducation prioritaire ou dans les écoles ayant les mêmes caractéristiques.

La « difficulté scolaire » est désormais présente dans de très nombreuses écoles et l’inclusion des élèves à besoins éducatifs particuliers, à laquelle a FSU est attachée, nécessite des effectifs par classe allégés. Nous intervenons à ce sujet chaque année, mais il y a urgence à prendre en compte la présence des élèves d’ULIS en situation de handicap, de MECS (Maison d’Enfants à Caractère Social),  DYS, d’élèves allophones… dans les écoles.

Côté RASED, après la perte d’un tiers des postes au plan national entre 2007 et 2012, les besoins sont immenses.  C’est ce qui nous amène toujours  à revendiquer des créations de postes à la hauteur des besoins des écoles. Il est impératif que le département reconstitue au plus vite un vivier de personnels formés quel que soit la dominante choisie. La disparition des rééducateurs-trices va à l’encontre des besoins des écoles et nous constatons un accroissement inquiétant des problématiques liées aux élèves perturbateurs. Dans ces situations, les écoles ne peuvent rester seules et livrées à elles-mêmes comme elles le sont trop souvent face à la difficulté scolaire. Les rééducateurs-trices ont une expertise, un rôle préventif très important et sont là pour éviter que des situations de tensions, ne se cristallisent et dérivent vers des conflits complexes.

Le nombre très élevé de situations à l’étude en maternelle nous inquiète sur la place de la scolarisation des jeunes enfants et l’intérêt porté à la maternelle.

Le SNUipp-FSU continue de s’interroger quant à la pertinence des fermetures de classes, écoles ou aux créations de RPI à marche forcée qui aboutissent à terme à la diminution régulière des classes uniques et des petites écoles de 2 à 3 classes, en milieu rural ou urbain.

Si le projet de dédoublement des classes de CP en REP et des CE1 en REP+  se poursuit, nous dénonçons le fait qu’il se fasse à nouveau en supprimant des postes de PDMQDC et en puisant dans les moyens du département. Les 20 postes accordés au département ne permettent pas de réaliser les 80 créations de classes nécessaires.

D’autre part, la priorité de tendre vers un vivier de remplaçants avoisinant les 9 %, afin de remettre en place de la formation continue entre autre est positif, cependant nous dénonçons le fait qu’il faille ici encore le faire  à moyen constant.

 

Même si la dotation ministérielle est positive et plus élevée que l’année passée, elle est largement insuffisante au regard des besoins en Moselle. Investir dans l’Ecole est rentable pour l’ensemble de la société. Pourquoi la France n’investit-elle pas  pour une Ecole plus ambitieuse et plus équitable ? Cette année encore, Pirls nous rappelle qu’il y a toujours un lien entre l’origine sociale et le niveau scolaire et que nous ne progressons pas là où des pays voisins ont trouvé le chemin. Créer les conditions de la réussite scolaire, lutter contre les inégalités scolaires ne sont pas un problème de ressources, mais bien de choix politique.

Les seuils appliqués en Moselle continuent de nous paraitre trop élevés. Dépasser 26 en élémentaire ou 33 en maternelle hors éducation prioritaire pour espérer une ouverture de classe, ce sont des années difficiles professionnellement pour les collègues et les élèves.

 

Une ambition pour notre système éducatif ne peut se limiter à des discours médiatiques tous azimuts, cela doit passer inévitablement par de réels engagements financiers et humains pour répondre à un véritable enjeu de société. Les choix faits, aujourd’hui, par le ministre de l’Education Nationale n’y répondent pas.

Bilan du CTSD : 95 fermetures et 23 ouvertures dans les écoles.

Le SNUipp-FSU est intervenu lors du comité technique du mardi 6 février pour défendre la situation de 80 écoles et sur les demandes de créations de postes dits hors-la-classe (UPE2A, Ulis école, postes de RASED, postes de rééducateurs au CMPP, postes de PDMQDC, postes de référents …)

Bilan des mesures dites hors-la-classe :

·         1 UPE2A école élémentaire La Seille

·         3 Ulis école : école E Chatrian à Metz, école élémentaire J Moulin à Metz et école élémentaire la Chapelle à Freyming-Merlebach

·         6 postes de remplaçants sur circonscription

·         2 postes de remplaçants départementaux REP +

 

De trop nombreuses écoles n’ont pu bénéficier d’une réponse positive (annulation de fermeture ou ouverture) alors que leur situation la légitimerait.

 

Le SNUipp-FSU réinterviendra pour toutes ces écoles  lors du Conseil Départemental de l'Education Nationale prévu à la préfecture de la Moselle le  22 février et lors du Comité technique de juin, où ces situations pourront être réexaminées.

LISTE DES FERMETURES

Circonscription Ecole, Commune  
BOULAY E.E.PU Léon Krause - BOULAY 2 fermetures de classes 
BOULAY E.M.PU  - FILSTROFF maternelle 
BOULAY E.M.PU  - FREISTROFF maternelle 
BOULAY E.P.PU Gr scol des Saules de la Nied - VARIZE-VAUDONCOURT élémentaire
BOULAY E.M.PU  - VAUDRECHING maternelle 
BOULAY E.M.PU  - ANZELING-ERSTROFF maternelle 
CHÂTEAU SALINS E.M.PU  - CHAMBREY maternelle 
CHÂTEAU SALINS E.M.PU les Coquelicots - CHÂTEAU-SALINS maternelle 
CHÂTEAU SALINS E.E.PU J. Nicolas - DELME élémentaire
CHÂTEAU SALINS E.E.PU J. d'Arc - MORHANGE élémentaire
CHÂTEAU SALINS E.P.PU  - VERGAVILLE élémentaire
CHÂTEAU SALINS E.E.PU  - RACRANGE élémentaire
FORBACH E.E.PU  J.Y. Cousteau- PETITE ROSSELLE élémentaire
FORBACH E.P.PU  Vieille Verrerie- PETITE ROSSELLE élémentaire
HOMBOURG HAUT E.M.PU  Le Marronnier- FOLKLING maternelle 
METZ EST E.P.PU  - BECHY élémentaire
METZ NORD E.E.PU Bellecroix Emilie du Châtelet- METZ Annulation de la mesure lors du CDEN élémentaire
METZ NORD E.M.PU Vallières les Hauts de Vallières- METZ maternelle 
METZ NORD E.M.PU Saint Eloy la Cerisaie- WOIPPY maternelle 
METZ ST VINCENT E.M.PU  Brieux- MAIZIERES LES METZ maternelle 
METZ ST VINCENT E.M.PU  Arc en Ciel- MAIZIERES LES METZ maternelle 
METZ ST VINCENT E.M.PU Sainte Thérèse Jean Morette- METZ maternelle 
METZ SUD E.M.PU  Le Lanceumont- MECLEUVES maternelle 
METZ SUD E.P.PU  des Racines et des Ailes- LOUVIGNY élémentaire
METZ SUD E.E.PU Queuleu Camille Hilaire- METZ élémentaire
METZ SUD E.P.PU Sablon La Seille- METZ élémentaire
METZ SUD E.M.PU Sablon La Seille- METZ maternelle 
METZ SUD E.E.PU Sablon A. Prost- METZ élémentaire
METZ SUD E.M.PU Sablon Chemin des Plantes- METZ maternelle 
METZ SUD E.E.PU  - PELTRE élémentaire
MONTIGNY LES METZ E.E.PU  - ANCY-DORNOT élémentaire
MONTIGNY LES METZ E.P.A.  Pougin- MONTIGNY-LES-METZ élémentaire
MONTIGNY LES METZ E.M.PU  Pougin- MONTIGNY-LES-METZ maternelle 
MONTIGNY LES METZ E.M.PU  M. Sangnier- MONTIGNY-LES-METZ maternelle 
MONTIGNY LES METZ E.E.PU  - VERNEVILLE élémentaire
ROMBAS E.M.PU Pagnol  - MONDELANGE maternelle 
ROMBAS E.P.PU  Le Verlambo- MOYEUVRE-PETITE élémentaire
ROMBAS E.E.PU  Petit Moulin- ROMBAS élémentaire
ROMBAS E.P.PU  Villers- ROMBAS élémentaire 
ST AVOLD EST E.E.PU  Victor Hugo- FAREBERSVILLER élémentaire
ST AVOLD EST E.P.PU  Le Pré vert- HENRIVILLE élémentaire
ST AVOLD EST E.P.PU  Jean XXIII- PUTTELANGE-AUX-LACS élémentaire
ST AVOLD EST E.E.PU  - SEINGBOUSE élémentaire
ST AVOLD EST   - RPID HILSPRICH REMERING maternelle
ST AVOLD OUEST E.E.PU  Musset- FOLSCHVILLER élémentaire
ST AVOLD OUEST E.E.PU  - TETING-SUR-NIED élémentaire
ST AVOLD OUEST E.P.PU  Quatre Saisons- ZIMMING élémentaire
SARREBOURG NORD E.E.PU Cité perkins Bellevue- SARREBOURG élémentaire
SARREBOURG NORD   - HELLIMER-DIFFENBACH LES HELLIMER élémentaire
SARREBOURG NORD   - HONSKIRCH-VITTERSBOURG- élémentaire
SARREBOURG SUD E.P.PU  du Moulin- BROUVILLER             élémentaire
SARREBOURG SUD E.P.PU  - DANNELBOURG élémentaire
SARREBOURG SUD E.P.PU  Intercommunale- HARREBERG-HOMMERT élémentaire
SARREBOURG SUD E.M.PU  - HEMING maternelle
SARREBOURG SUD E.E.PU  Jules Crévaux- LORQUIN élémentaire
SARREBOURG SUD E.M.PU  George Jean de Wendelz- PHALSBOURG Annulation de la mesure lors du CDEN maternelle
SARREBOURG SUD E.E.PU  Louis Pasteur- REDING élémentaire
SARREBOURG SUD E.P.PU  Les petits Castors- WALSCHEID élémentaire
SARREBOURG SUD E.E.PU  - SAINT-JEAN-KOURTZERODE élémentaire
SARREGUEMINES EST E.P.PU  - ACHEN élémentaire
SARREGUEMINES EST E.E.PU  Protestante- BAERENTHAL     élémentaire
SARREGUEMINES EST E.E.PU  Louis Pasteur- BITCHE élémentaire
SARREGUEMINES EST E.M.PU  Les Hirondelles- LAMBACH maternelle
SARREGUEMINES EST E.P.PU  Au Déclic- LE VAL DE GUEBLANGE élémentaire
SARREGUEMINES EST E.E.PU  Robert Schuman- SARRALBE  élémentaire
SARREGUEMINES EST E.E.PU  Vallée de la Horn- WALDHOUSE élémentaire
SARREGUEMINES EST E.M.PU  - EPPING maternelle
SARREGUEMINES EST   - LENGELSHEIM-SCHWEYEN-BREIDENBACH élémentaire
SARREGUEMINES EST   - HOLVING-RICHELING élémentaire
SARREGUEMINES OUEST E.E.PU  La Flûte enchantée- KALHAUSEN élémentaire
SARREGUEMINES OUEST E.E.PU  Vergers- SARREGUEMINES  élémentaire
SARREGUEMINES OUEST E.E.PU  Blies- SARREGUEMINES élémentaire
SARREGUEMINES OUEST E.P.PU  Neunkirch- SARREGUEMINES  élémentaire
SARREGUEMINES OUEST E.M.PU  Chambourg- WOUSTVILLER Annulation de la mesure lors du CDEN maternelle
THIONVILLE 1 E.E.PU  Côte des Roses- THIONVILLE élémentaire
THIONVILLE 1 E.S.PU  Les Coquelicots- THIONVILLE Annulation de la mesure lors du CDEN élémentaire
THIONVILLE 1 E.M.PU  Saint Pierre- THIONVILLE maternelle
THIONVILLE 1 E.E.PU Veymerange Robert Desnos- THIONVILLE élémentaire
TH2 FLORANGE E.E.PU  E. Branly- FAMECK  élémentaire
TH2 FLORANGE E.E.PU  J. Prévert- FAMECK élémentaire
TH2 FLORANGE E.M.PU  Centre- FLORANGE maternelle 
TH3 HAYANGE E.E.PU  V. Hugo- BOULANGE élémentaire
TH3 HAYANGE E.E.PU  - HAVANGE élémentaire
TH3 HAYANGE E.M.PU  M. Pagnol- SEREMANGE-ERZANGE maternelle
TH4 UCKANGE E.P.PU  Cité Maginot- ELZANGE élémentaire
TH4 UCKANGE E.P.PU  - MONNEREN élémentaire
TH4 UCKANGE E.P.PU  J.J. Rousseau- UCKANGE élémentaire
TH4 UCKANGE E.M.PU  P. Verlaine- UCKANGE maternelle 
YUTZ E.P.PU  Jean Monnet- BASSE-HAM élémentaire
YUTZ E.M.PU  Charles d'Huart- PUTTELANGE-LES-THIONVILLE maternelle
YUTZ E.M.PU  - RETTEL maternelle
YUTZ E.E.PU  Prévert- YUTZ élémentaire
YUTZ E.M.PU  Ch. Péguy- YUTZ maternelle
YUTZ E.M.PU  Maréchal Juin- ZOUFFTGEN maternelle

LISTE DES OUVERTURES

 

Circonscription Ecole, commune  
CHÂTEAU SALINS E.E.PU A. Rouyer -CHÂTEAU-SALINS élémentaire
CHÂTEAU SALINS E.E.PU  -GROSTENQUIN élémentaire
FORBACH E.P.PU  Village-SPICHEREN élémentaire
FORBACH  E.E PU  Centre  -STIRING  élémentaire
HOMBOURG HAUT E.M.PU Cité Cuvelette-FREYMING MERLEBACH maternelle
METZ NORD E.E.PU Vallières les Hauts de Vallières-METZ élémentaire
METZ NORD  E.E PU  Cousteau  -WOIPPY  élémentaire
METZ NORD E.E P U   -VANY  élémentaire
METZ ST VINCENT E.E.PU  Paul Verlaine-LE BAN SAINT MARTIN élémentaire
METZ ST VINCENT E.E.PU  les Ecarts-MAIZIERES LES METZ élémentaire
METZ ST VINCENT E.E.PU Devant les Ponts Château Aumiot-METZ élémentaire
METZ SUD E.E.PU  J. de la Fontaine-COIN SUR SEILLE élémentaire
SARREBOURG SUD E.P.PU  -HEMING élémentaire
MONTIGNY LES METZ ST EXUPERY (ouverture lors du CDEN)  
SARREGUEMINES EST E.P.PU  de la Bickenalbe-RIMLING élémentaire
THIONVILLE1 E.P.PU Garche Les Vergers du Bérel-THIONVILLE
THIONVILLE1 E.M.PU Oeutrange Gérard Clément-THIONVILLE maternelle
TH2 FLORANGE E.P.PU  Centre-FLORANGE élémentaire
TH3 HAYANGE E.E.PU  M. Curie-AUMETZ élémentaire
TH4 UCKANGE E.P.PU  -KEDANGE-SUR-CANNER élémentaire
YUTZ E.P.PU  -RETTEL élémentaire
YUTZ E.M.PU  Les Mésanges-STUCKANGE maternelle
YUTZ E.M.PU  Arc en Ciel-VOLMERANGE-LES-MINES maternelle
YUTZ E.E.PU  -CONTZ-LES-BAINS élémentaire

 

 

Déclaration préalable de la FSU - CTSD 1   er degré du 6 février 2018


Monsieur le Directeur Académique,
Pour la FSU, l’examen des mesures de carte scolaire est un des leviers importants de prévention des risques psycho-sociaux. Elle demande que soient examinées avec la plus grande attention les conséquences d’une fermeture quel que soit le type de poste concerné : enseignant ou direction.
Depuis plusieurs années, la première priorité de notre profession reste la baisse du nombre d’élèves par classe. Il ne s’agit pas de confort, ni de bien être, mais d’une nécessité, d’une condition indispensable pour permettre la réussite de tous !  C’est une ambition que porte chaque enseignant et chaque équipe dans les écoles. Pour cela, la bonne volonté ne suffit pas, il faut budgéter des moyens humains. Les 11 pays de l’OCDE de niveau de développement comparable  l’ont compris puisqu’on y compte en moyenne 5 élèves de moins par enseignant qu’en France. Faire de l’école une réelle priorité, parce qu’on pense que c’est un enjeu essentiel pour la société, c’est d’abord réaliser un abaissement significatif du nombre d’élèves par classe tout en permettant l’accompagnement des plus fragiles. Le SNUipp-FSU réclame un effort sur l’ensemble des classes du pays : pas plus de 25 élèves par classe hors éducation prioritaire et pas plus de 20 en éducation prioritaire.
La « difficulté scolaire » est désormais présente dans de très nombreuses écoles et l’inclusion des élèves à besoins éducatifs particuliers, à laquelle a FSU est attachée, nécessite des effectifs par classe allégés. Nous intervenons à ce sujet chaque année, mais il y a urgence à prendre en compte la présence des élèves d’ULIS, de MECS,  DYS, d’EANA … dans les écoles.
Côté RASED, après la perte d’un tiers des postes au plan national entre 2007 et 2012, les besoins sont immenses.  C’est ce qui nous amène toujours  à revendiquer des créations de postes à la hauteur des besoins des écoles. Il est impératif que le département reconstitue au plus vite un vivier de personnels formés quel que soit la dominante choisie. La disparition des rééducateurs-trices va à l’encontre des besoins des écoles et nous constatons un accroissement inquiétant des problématiques liées aux élèves perturbateurs. Dans ces situations, les écoles ne peuvent rester seules et livrées à elles-mêmes comme elles le sont trop souvent face à la difficulté scolaire. Les rééducateurs-trices ont une expertise, un rôle préventif très important et sont là pour éviter que des situations de tensions, ne se cristallisent et dérivent vers des conflits complexes.
Le nombre très élevé de situations à l’étude en maternelle nous inquiète sur la place de la scolarisation des jeunes enfants et l’intérêt porté à la maternelle.
Le SNUipp-FSU continue de s’interroger quant à la pertinence des fermetures de classes, écoles ou aux créations de RPI à marche forcée qui aboutissent à terme à la diminution régulière des classes uniques et des petites écoles de 2 à 3 classes, en milieu rural ou urbain.
Si le projet de dédoublement des classes de CP en REP et des CE1 en REP+  se poursuit, nous dénonçons le fait qu’il se fasse à nouveau en supprimant des postes de PDMQDC et en puisant dans les moyens du département. Les 20 postes accordés au département ne permettent pas de réaliser les 80 créations de classes nécessaires.
D’autre part, la priorité de tendre vers un vivier de remplaçants avoisinant les 9 %, afin de remettre en place de la formation continue entre autre est positif, cependant nous dénonçons le fait qu’il faille ici encore le faire  à moyen constant.
Les seuils appliqués en Moselle continuent de nous paraitre trop élevés. Dépasser 26 en élémentaire ou 33 en maternelle hors éducation prioritaire pour espérer une ouverture de classe, ce sont des années difficiles professionnellement pour les collègues et les élèves.
Enfin, il est urgent d’apporter une attention particulière à la formation des enseignants. Nous savons que tous les pays dont on vante les progrès ont financé de la formation à leurs enseignants avec tous les apports de la recherche en éducation.
Même si la dotation ministérielle est positive et plus élevée que l’année passée, elle est largement insuffisante au regard des besoins en Moselle. Investir dans l’Ecole est rentable pour l’ensemble de la société. Pourquoi la France n’investit-elle pas  pour une Ecole plus ambitieuse et plus équitable ? Cette année encore, Pirls nous rappelle qu’il y a toujours un lien entre l’origine sociale et le niveau scolaire et que nous ne progressons pas là où des pays voisins ont trouvé le chemin. Créer les conditions de la réussite scolaire, lutter contre les inégalités scolaires ne sont pas un problème de ressources, mais bien de choix politique.
Le 1er comité interministériel de la transformation publique s’est réuni le 1er février. Il clarifie et confirme les orientations inquiétantes du gouvernement concernant l’avenir de la fonction publique. Si celles-ci aboutissent, elles la transformeront en profondeur. Ce serait la fin d’une fonction publique au service de l’intérêt général.
La FSU demande depuis des mois des discussions et un réel dialogue social. Elle découvre aujourd’hui que, sans qu’il y ait eu de réelles concertations avec les organisations syndicales, des décisions seraient déjà prises comme l’objectif d’aller vers une rémunération différenciée, le développement d’un management centré sur l’individualisation ou le recours aux contrats pour « donner davantage de souplesse dans les recrutements ». Ces objectifs constituent une attaque en règle contre les conditions d'emploi des agent.e.s.
La FSU propose au contraire depuis des mois  un chantier sur les recrutements et les prérecrutements mais sûrement pas pour aller vers moins d’emplois ni plus de précarité.
La qualité des services publics à rendre aux usagers, la nécessité de ces services publics sur l’ensemble du territoire, la défense de l'intérêt général, appellent au contraire à créer des emplois qualifiés pérennes et de qualité.
Toutes ces annonces ne vont donc pas arranger les relations entre le gouvernement et les organisations syndicales, particulièrement tendues depuis le début quinquennat en raison notamment du gel du point d’indice en 2018, du rétablissement du jour de carence ou encore du report, comme évoqué, du protocole PPCR.
Les représentants du personnel ont d’ores et déjà prévu de se réunir en intersyndicale au siège de la CGT le 6 février pour discuter des suites à donner à la mobilisation unitaire du 10 octobre dernier. Cette réunion était calée depuis le mois décembre, soit bien en amont des annonces du comité interministériel de la transformation publique.

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