SNIPP MOSELLE

3, rue Gambetta, BP 20468

57008 METZ CEDEX 1

Tel: (+33)3 87 63 68 28      Fax:03.87.38.07.64

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  TR - BRIGADES -ZIL Mise à jour:
mars 2013

 

 


Cumul ISSR et direction ou cumul ISSR et indemnité Segpa:

  • Un collègue ayant fait un recours au T.A. a obtenu gain de cause suite à un non paiement de l’indemnité direction et de l’ISSR.
    L’administration ne considérant pas que cette décision fait jurisprudence, le SNUipp appelle tous les collègues concernés à engager des recours au Tribunal Administratif , pour réclamer le versement des 2 indemnités.
  • premier courrier à envoyer à l' IA pour le cumul ISSR avant de faire la demande au TA

Vous pouvez aussi décider de ne pas faire la direction et refuser d’assurer les fonctions.

Si vous faites un recours au TA contactez- nous au 03.87.63.68.28.


 

 

 


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