SNIPP MOSELLE

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Mouvement 2020 1er décryptage de la circulaire : de grands changements dans le calcul du barème, obligation de faire 4 vœux larges pour les collègues actuellement à titre provisoire !

Saisie des vœux du 30 avril au 15 mai 2020.

Mise à jour:
mai 2020

 

 

 

La circulaire mouvement 2020 pour la Moselle est parue.
Voici une première analyse de vos représentant.es SNUipp-FSU 57 pour y voir plus clair.


L’harmonisation académique du barème et la mise en application de la loi pour une « transformation de la fonction publique » ont engendré une nouvelle modification du mouvement, de la répartition des affectations et du calcul du barème.
Le SNUipp-FSU 57 va interpeler la DSDEN sur plusieurs points :

  • Non prise en compte des années de service dans des écoles en QPV (quartier Politique de la Ville)
  • Obligation de faire 4 vœux larges (pour le SNUipp, un seul vœu large est largement suffisant car très peu de postes ne sont pas demandés ou restent vacants à l'issue du mouvement). Il est inutile de rajouter autant de vœux larges et surtout du stress pour les collègues.

Voici quelques éléments à retenir concernant le mouvement :

Calendrier prévisionnel :

  Saisie des vœux : du 30 avril 2020 au 15 mai 2020 inclus.
Les pièces justificatives pour majoration de points au barème sont à fournir au plus tard le 15 mai 2020.
 Phase de vérification des barèmes : (un accusé de réception sera consultable sur I-Prof, rubrique « service, accès MVT 1D ») du 28 mai 2020 au 12 juin 2020 inclus.
Durant cette période, les accusés de réception des vœux et du barème seront consultables directement dans l’application (via I-Prof).  Vous pourrez demander des corrections de votre barème en cas d’erreur uniquement durant cette période et uniquement par mail à mouvement-moselle@ac-nancy-metz.fr
 Résultats du mouvement : le 24 juin 2020
 Dépôt de demandes de « révision d’affectation » : entre le 24 juin et le 30 juin 2020 (12h)

  • Phases complémentaires du mouvement : en juillet, fin août et début septembre
  •  

Saisie des vœux

Il y a, comme l’an dernier, 2 écrans pour les participants obligatoires (1 seul écran pour les collègues actuellementà titre définitif sur un poste)
Sur l'écran 1, possibilité de faire jusqu'à 40 vœux (minimum 1) : vœux précis sur des écoles et/ou vœux de secteur de collèges.
Pour les collègues actuellement à titre provisoire : Sur le 2e écran, il y aura 4 vœux larges obligatoires !!
 (1 vœu large = 1 zone infra départementale + 1 MUG c’est-à-dire un type de poste).
 Les MUG et zones infra sont identiques à l’an dernier :


Liste des regroupements de M.U.G :

1. Enseignants
2. Remplacement
3. ASH
4. Directions 2 à 7 classes

Liste des zones infra-géographiques

  • ZONE 1. Bassin de Metz (plus la circonscription de Rombas)
  • ZONE 2. Bassin de Thionville-Hayange (moins Rombas) 
  • ZONE 3. Bassin de Boulay-Saint Avold Ouest 
  • ZONE 4. Bassin de Sarreguemines Est et Ouest 
  • ZONE 5. Bassin de Château-Salins 
  • ZONE 6. Bassin de Sarrebourg Nord et Sud
  • ZONE 7. Bassin de Forbach-Hombourg Haut-Saint Avold Est 

 

Le barème : de gros changements

Il change complètement de proportion et se comptera en dizaines voire centaines de points :  en effet l'ancienneté des services est multiplié par 10 ( 1 an d'ancienneté = 10 points).  
De nouvelles bonifications apparaissent, d’autres sont minorées.

Situations traitées hors barème :
 Les enseignants de retour d’un congé de longue durée (CLD) ou d’un détachement
 Les enseignants de retour d’un congé parental
Ces situations sont étudiées avant toutes les autres (priorité de retour sur le poste occupé précédemment ou le poste similaire le plus proche s’il n’est plus vacant).

Priorités pour intérim de direction (pas de changement) :
Les personnes ayant exercé les fonctions de direction en intérim et étant inscrites sur la liste d’aptitude de direction peuvent demander une priorité pour obtenir le poste de direction si celui était vacant l’année dernière à l’issue de la phase 1. 

LE NOUVEAU CALCUL DU BAREME


Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi :
Les personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE), notamment celles reconnues RQTH, ou ayant un.e conjoint.e ou un enfant en bénéficiant, n’ont plus de priorité sur un poste.
Dorénavant, ils.elles bénéficient de 500 points supplémentaires (ce qui reviendra pratiquement au même). Les collègues Concernés.(ées) ont déjà dû faire une demande de priorité médicale (avant fin février) , mais n'hésitez pas à solliciter encore cette demande : http://57.snuipp.fr/administratif/mouvement/2019-2020/20-01-27-prios-medicales.html 

Autres bonifications pour le barème mouvement


D’autres situations personnelles permettent de bénéficier de points supplémentaires sous certaines conditions :


 Victime d’une mesure de carte scolaire (les règles pour ces collègues ayant vu leur poste fermé en carte scolaire sont profondément modifiées. Il n'y a plus de priorité absolue … mais une bonification est accordée :  300 points sur les postes équivalents au poste actuel (même commune ou communes limitrophes) puis 100 points sur les autres vœux
équivalents au poste actuel.
 Rapprochement de conjoint.e : 70 points + 5 points par année de séparation (plafond à 5 années). Mais les 2 adresses professionnelles des conjoints doivent être distantes de 100km pour pouvoir bénéficier de ces points (autant dire que le nombre d'ayants droits va être extrêmement limité.
 Rapprochement avec le.la détenteur.trice de l’autorité parentale conjointe dans l’intérêt de l’enfant : idem que
pour le rapprochement de conjoints . Mais dans cette situation, ce sont les 2 adresses personnelles qui doivent être distantes de 100km pour bénéficier de ces points...
 Situation de parent isolé : 70 points, mais dans le cas des enseignants dont le lieu d'exercice actuel est situé à plus de 50 km du domicile … là aussi avec autant de km, les ayants droit vont être limités …
    Prise en compte de l’expérience et du parcours professionnel particulier :

  • Ancienneté de Service : il est donc appliqué un coefficient multiplicateur de 10 ,


Ex : 3ans 3 mois 10 jours d'AGS = 3,277  donc 32,77 points de barème pour le mouvement

  • Enseignant.es en  REP et REP+ : les enseignants doivent justifier d'une durée minimale de 3 ans de services

continus au 31/08/20 dans les écoles REP, REP+ :

        • 20 points pour 3 ans en REP
        •  30 points pour 3 ans en REP+
        •  puis rajout de 5 points par année supplémentaire en REP ou REP+ dans une limite de 7 ans.

Nouveautés :

  • majoration de barème pour les collègues actuellement sur poste de direction ou poste spécialisé.

Conditions :  3 ans de service minimum pour prétendre à la bonification
20 points pour 3 ans d'ancienneté sur le poste (+5 points par année supplémentaire dans une limite de 7 ans (40 points)

  • majoration de barème pour les collègues sur poste en école rurale ( liste

détaillée :   élémentaire maternelle ) .
Conditions :  3 ans de service minimum pour prétendre à la bonification :  20 points pour 3 ans d'ancienneté sur le poste
(+5 points par année supplémentaire dans une limite de 7 ans (40 points)

  • Caractère répété de la demande (concerne le premier vœu uniquement) : 15 points
  •  Enfants à charge et/ou enfants à naître : 5 points par enfant à naître et/ ou par enfant de moins de 18 ans à charge (la situation est appréciée jusqu'au 31 /08/ 2020)
  •  Situation médicale à prendre en compte : 9 points (suivant les préconisations de la médecine de prévention, situation qui peut concerner l'enseignant, son conjoint ou un enfant). Les collègues concernés ont déjà dû faire la  demande en février, n'hésitez pas à solliciter une demande de priorité médicale même tardivement.
  • Situation sociale  à prendre en compte : 9 points ( suivant les préconisations des assistantes sociales, situation qui peut concerner l'enseignant, son conjoint ou un enfant). Les collègues concernés ont déjà dû faire la demande
    en février.

 

DOCUMENTS A FOURNIR pour le CALCUL du BAREME :


La plupart des points supplémentaires sera calculée et appliquée automatiquement par  l’administration, sauf pour les enseignant.es sollicitant un rapprochement de conjoint.e ou détenteur.trice de l’autorité parentale conjointe et les situations de parent isolé, fonctionnaire en situation de handicap.
 
 Pour obtenir ces bonifications particulières, il est nécessaire de remplir les conditions ci-dessus (voir détail dans l'annexe 2) et de fournir les pièces justificatives, au plus tard le 15 mai 2020.
Vous devez, entre le 30 mars et le 15 mai 2020, déposer les pièces justificatives au moyen du formulaire prévu à cet effet, accessible par le lien suivant :
 https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bonifications-mouvement2020

La procédure de création d'un compte sur ce site est décrite en annexe n°2. 
Un tutoriel détaillant les étapes de dépôt d'un dossier est accessible par ce lien :
https://doc.demarches-simplifiees.fr/tutoriels/tutoriel-usager  

 

« Révisions d’affectation » :

Ce nouveau processus vous sera détaillé bientôt. Il découle de la Loi de transformation de la Fonction publique qui enlève aux CAPD, et donc à vos élu.es, la mission de vous défendre.
C’est donc individuellement que chacun.e devra déposer un recours. Nous vous accompagnerons bien sûr dans vos demandes.
La demande doit se faire dans les 2 mois qui suivent la publication des résultats (24 juin)

Le SNUipp-FSU 57 travaille actuellement à la réalisation d’outils qui vous permettront d’effectuer votre mouvement le plus sereinement possible. Selon l’avancée du confinement, des réunions et permanences seront organisées comme les années précédentes (en présentiel ou en visioconférence/audioconférence)
Pensez à nous envoyer une copie de toutes vos demandes de bonifications par courriel snu57@snuipp.fr 

 

 


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