SNIPP MOSELLE

1 rue du Pré Chaudron

57070 METZ

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MOUVEMENT 2020 Prise en compte du handicap et des situations médicales graves : dossier à constituer avant le 28 février 
Mise à jour:

 

 

 

Si vous souhaitez demander une priorité médicale dans le cadre du mouvement 2020 (handicap, situation médicale grave ou à prendre en compte), vous devez constitué un dossier de demande à retourner à la DSDEN de Moselle avant le 28 février.  (la situation peut concernant le demandeur, son conjoint(e) ou un enfant) 

  Le dossier doit être constitué des pièces suivantes : 
 une lettre de l’intéressé(e) motivant sa demande de changement de poste : elle doit expliquer la situation de façon détaillée ;
si la demande  concernant le conjoint, elle doit expliquer en quoi la présence de l’intéressé(e) est nécessaire ; s’il s’agit d’une tierce personne, joindre la notification du tribunal ;
 Concernant un enfant, elle doit expliquer en quoi la présence de l’intéressé(e) est nécessaire, préciser si l’enfant est scolarisé dans une structure particulière et les types et modalités de prise en charge : fréquence, contraintes pour les parents, autres (joindre une attestation de la CDA le cas échéant) ;
→ les pièces médicales concernant un enfant non reconnu handicapé mais souffrant d'une maladie grave peuvent être prises en compte.

  la fiche de renseignements  complétée et faisant apparaître le numéro de téléphone du domicile et du lieu de travail afin que le service de médecine de prévention puisse joindre les intéressés. 

Au titre du handicap : 

Cette bonification concerne l’enseignant BOE, son conjoint BOE ou son enfant handicapé. 

 la pièce attestant que l'enseignant ou son conjoint rentre dans le champ du bénéfice de l'obligation d'emploi (ou la preuve du dépôt de la demande auprès de la MDPH).

 Pour raisons médicales graves : 

Cette bonification concerne l’enseignant, son conjoint ou son enfant âgé de moins de 20 ans. 

 un certificat médical sous pli confidentiel destiné au médecin de prévention récent, détaillé et signé. Il doit contenir : - le(s) nom(s) de(s) la pathologie(s) en cause ; - la date de début de la maladie ; - les traitements en cours (et la date d’arrêt éventuel) ; - la surveillance en cours et future (contenu et rythme des consultations). 


Le dossier est indispensable, y compris pour les personnels ayant un dossier médical au comité médical départemental ou à la commission de réforme. 

Le document Fiche de renseignement  doit être complété et retourné avec votre demande de prise en compte du handicap et/ou d’une situation médicale grave, par mail: à ce.dsden57-de2@ac-nancy-metz.fr 
Personne chargée du dossier : Sébastien LEONARD – 03 87 38 64 06 - 
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Moselle – Division des Ecoles –bureau DE2 1 rue Wilson – BP 31044 – 57036 METZ Cedex 

et au service de médecine de prévention: ce.medecine-prevention@ac-nancy-metz.fr 
Les pièces médicales doivent être retournées par courrier sous pli confidentiel au service de médecine de prévention : 
Service Médecine de Prévention du Rectorat Rectorat de l'académie de Nancy-metz
 2 rue Philippe de Gueldres C.O. N°30013 54035 NANCY Cedex 


Le dossier est à renvoyer pour le 28 février 2020, délai de rigueur.  

 

 

 


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