SNIPP MOSELLE

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Mouvement 1er degré 2019 Moselle - Prise en compte du handicap

Mise à jour:
Janvier 2019

 

 

 

Les agents bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE) qui justifient de cette qualité par la production de la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) en cours de validité, peuvent bénéficier d’une priorité, dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service (cf. NS 2018-133 du 7 novembre 2018 – BOEN spécial n°5 du 08/11/2018). 
La situation peut concerner l'enseignant, son conjoint ou un enfant reconnu handicapé ou malade. L'enseignant doit constituer un dossier qui sera transmis au médecin de prévention qui retient ou non le caractère prioritaire de la demande.
Le dossier (demande manuscrite de priorité précisant les motifs de la demande, ainsi que la notice de renseignement) sera transmis, par mail, à la D.S.D.E.N Moselle, Division des écoles et au Rectorat - Service de la médecine de prévention -  avant le 27   février 2019
Les pièces justificatives et (ou) certificats médicaux, sous pli confidentiel, le cas échéant) seront transmis directement au médecin de prévention  également pour le 27 février 2019
Toutefois les situations tardives pourront être prises en compte et devront être déposées avant la date de la fermeture du serveur de saisie des vœux. 
La priorité doit avoir pour effet d'améliorer les conditions de vie professionnelle de l'enseignant. Elle est absolue.

SIGNALE : La priorité absolue qui sera accordée portera sur tout poste pour lequel le demandeur dispose des qualifications spécifiques requises (LA directeur, habilitation langues, …) ou sur tout poste ne nécessitant pas de pré-requis.

 

 


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