SNIPP MOSELLE

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Prise en compte du handicap et des raisons médicales graves - Mouvement 2018
Mise à jour:
Janvier 2018

 

 

 

Les agents bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE) qui justifient de cette qualité par la production de la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) en cours de validité, peuvent bénéficier d’une priorité, dans la mesure du bon fonctionnement du service (cf. NS 2017-168 du 6 novembre 2017 –BOEN spécial n°2 du 09/11/2017).

 

La situation peut concerner l'enseignant, son conjoint ou un enfant reconnu handicapé ou malade. L'enseignant doit constituer un dossier qui sera transmis au médecin de prévention qui retient ou non le caractère prioritaire de la demande.

 

Le dossier (demande manuscrite de priorité précisant les motifs de la demande, ainsi que la notice de renseignement) sera transmis, par mail, à la D.S.D.E.N Moselle, Division des écoles et au Rectorat -Service de la médecine de prévention  avant le23 février 2018

 

Les pièces justificatives et (ou) certificats médicaux, sous pli confidentiel, le cas échéant) seront transmis directement au médecin de prévention  également pour le 23 février 2018.

Télécharger:

- Notice de renseignement

- Les renseignements nécessaires à la constitution du dossier.

 


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