SNIPP MOSELLE

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Compte-rendu de la CAPD règles du mouvement 2017.
Mise à jour:
Février 2016

 

 

 

Le calendrier

Le serveur Iprof pour la saisie des vœux sera ouvert du 2 (ou 3) mars au 22 mars 2017
La CAPD des prioritaires (victimes de fermeture de poste, ou postes spécifiques) aura lieu le 27 avril.
La CAPD des résultats du mouvement aura lieu le 19 mai.
Le SNUipp publiera une semaine avant, le 11 mai , sur le site du SNUipp les résultats provisoires du mouvement afin que chaque collègue puisse vérifier son projet d’affectation. Chacun aura également accès aux résultats par ville, avec publication du barème qu’il fallait pour obtenir tel ou tel poste au mouvement.

Postes à profil

Depuis plusieurs années, le SNUipp demande à ce que l’on réduise le nombre de postes à profil : en effet, lors de la nomination sur ces postes, les candidats sont reçus par une commission qui émet un avis sur leur candidature et qui classe les candidats : c’est donc elle qui détermine (hors barème) le candidat qui sera nommé sur le poste. Pour le SNUipp, les candidats doivent être départagés au barème et non pas par une commission. La note de service nationale sur la mobilité des professeurs des écoles précise bien cette année, que ces postes doivent être considérablement réduits.
L’Inspecteur d’académie a donc réduit quelque peu la liste de ces postes à profil :
- Directions totalement déchargées, Direction d’école biculturelle, Direction d’écoles totalement déchargées en REP+, les postes de DEA
- Conseillers pédagogiques.
- Postes mis à disposition de la MDPH
Si la commission n’arrive pas à classer les candidats, le barème sera le critère de départage.

Les postes de référents, de formateurs TICE, de coordonnateurs AVS, en Maison d’arrêt ont été écartés de la liste des postes à profil mais pour le SNUipp cela n’est pas suffisant. Le SNUipp a dénoncé le fait que les postes de directions et de conseillers pédagogiques restent dans cette liste des postes à profil (car la note de service nationale ne le préconise pas).

Postes à exigences particulières

La liste de ces postes a été abondé par les postes qui ont été retirés des postes à profil (cf ci contre)
Ce sont des postes pour lesquels la commission ne met que des avis favorables ou défavorables. Il n’y a pas de classement. Le barème est le critère de départage des candidats ayant eu un avis favorable
L’avis favorable est conservé 3 ans et la nomination se fait à titre définitif.
Liste des postes concernés :
- ULIS second degré
- Enseignant en EREA
- Hôpital de jour
- ULIS TED
- Poste de référent enfants handicapés
- Allemands en école biculturelle
- Enseignants TICE
- Coordonnateur des AVS
- Postes en Maison d’arrêt
- Postes en CMPP
Les collègues nommés sur ces postes le seront à titre définitif.

Postes De Titulaire de secteur (TRS)

Comme le préconise la note de service nationale, de nouveaux postes de TRS seront créés (postes constitués de compléments de décharges de direction et de temps partiel, ayant la particularité d’être à titre définitif).

Barème du mouvement : précision pour les enfants à naître

Tout enfant à naître avant le 31/08/17, sera pris en compte dans le barème du mouvement (par le rajout d’un point). Les collègues concernés doivent faire un courrier au DASEN en sollicitant le rajout de ce point (justificatif à l’appui)

Direction d’école fusionnées, postes bloqués

Le SNUipp a également demandé que, concernant la classe d’exercice du directeur dans les écoles nouvellement fusionnées, on en revienne à la règle antérieure, à savoir : blocage du poste en maternelle si le collègue souhaite conserver le poste maternelle. Le DASEN a refusé cette proposition : il impose au collègue prenant en charge la direction d’enseigner sur un poste en élémentaire.
Concernant les postes actuellement bloqués au mouvement pour la vingtaine de directeurs qui ont bénéficié de la précédente règle, le SNUipp a demandé que l’on crée des postes de titulaire de secteur pour nommer un collègue pour plusieurs années consécutives (cela favoriserait la stabilité dans l’école, actuellement un collègue est nommé chaque année. L’administration va étudier plus finement la demande du SNUipp et regarder la situation et la faisabilité.

Liste des écoles ouvrants droit à majoration

Si l’on reste plus de 3 ans dans ces écoles ou sur ces postes, une bonification est rajoutée au barème : le SNUipp a souhaité que cette liste soit abondée, en y ajoutant par exemple les directions d’école (ou chargés d’école) qui sont restés vacantes depuis au moins deux ans. L’administration va effectivement réfléchir à rajouter certains postes sur cette liste pour en favoriser l’attractivité.

 

Postes de Zil et temps partiel

Postes de ZIL et temps partiel : le SNUipp a demandé que les enseignants sur postes de ZIL qui souhaitent un temps partiel puissent conserver leur poste de ZIL (actuellement ce n’est pas possible, ceux-ci sont nommés à titre provisoire sur un autre poste au 2nd mouvement. L’administration a fait part de sa difficulté à gérer des ZIL à temps partiel (pas de possibilité pour eux de faire un remplacement long). Pourtant, cela est bien possible dans d’autres départements, pourquoi pas en Moselle !
De plus le poste de ZIL N’est conservé qu’au maximum 2 ans par le collègue. Le SNUipp a demandé à minima d’étendre  la conservation du poste d’origine de ZIL  aussi longtemps que le collègue bénéficie d’un temps partiel de droit.

Si un temps partiel de droit est demandé en cours d’année, il est possible de voir au sein de la circonscription si une compatibilité est possible avec le temps partiel.

 

Barème du mouvement : précision pour les enfants à naître

Tout enfant à naître avant le 31/08/17, sera pris en compte dans le barème du mouvement (par le rajout d’un point). Les collègues concernés doivent faire un courrier au DASEN en sollicitant le rajout de ce point (justificatif à l’appui)

 

Postes Plus de Maitres que de Classes (PDMQDC) 

La note de service nationale précise que ces postes doivent être publiés à titre définitif. Cela correspond à une demande du SNUipp. Malgré cela et l’insistance du SNUipp, le DASEN a refusé cette publication au 1er mouvement.  Le SNUipp a donc souhaité qu’en cas de nouveau poste crée, un appel à candidature soit publié sur le PIAL (si aucun candidat dans l’école). Le DASEN s’y est engagé.  Pour le SNUipp, on aurait clairement pu aller plus aller avec une publication de tous les postes au 1er mvt avec conservation du poste d’origine pour les collègues obtenant ces postes.

 

Postes de TMBD spécifiques : Allophones , REP+

Le SNUipp a demandé la publication de postes spécifiques de TMBD : un codage à part pour les TMBD allophones, pour les TMBD REP+. Cela permet aux collègues de bien préciser leur choix dans le cadre du mouvement. Le DASEN a refusé d’accéder à notre demande, prétextant qu’un décret va définir le statut des remplaçants dans le 1er degré et va unifier tous les remplaçants du département, il n’y a donc pas de raison de créer des fléchages spécifiques.

Problématique  de la situation des collègues de Sarrebourg et Sarreguemines Est

Le SNUipp a également  la problématique  de la situation des collègues de Sarrebourg et Sarreguemines Est  qui n’arrivent pas à obtenir de postes dans ces régions à la phase d’ajustement du mois de juin bien qu’ils aient plus de 7 ans d’ancienneté. Le SNUipp a demandé que l’on accepte les révisions de situation fin aout de ces collègues. Le DASEN ne souhaite pas faire de règles particulières pour ces situations.


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