SNIPP MOSELLE

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57070 METZ

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Priorité médicale dans le cadre du mouvement 2017 
Mise à jour:
janvier 2017

 

 

 

 

Les agents bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE) qui justifient de cette qualité par la production de la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) en cours de validité, peuvent bénéficier d’une priorité, dans la mesure du bon fonctionnement du service (cf. NS 2016-166 du 9 novembre 2016 parue au BOEN spécial  n°6 du 10 novembre 2016).


La situation peut concerner l'enseignant, son conjoint ou un enfant reconnu handicapé ou malade. L'enseignant doit constituer un dossier qui sera transmis au médecin de prévention qui retient ou non le caractère prioritaire de la demande.


N'hésitez à transmettre une demande de priorité médicale pour toute autre situation médicale (hors BOE ou RQTH). 

Le dossier (demande manuscrite de priorité précisant les motifs de la demande, ainsi que la notice de renseignement (lien ci dessous)) sera transmis, par mail, à la D.S.D.E.N Moselle ce.dsden57-de2@ac-nancy-metz.fr , Division des écoles et au Rectorat -Service de la médecine de prévention ce.medecine-prevention@ac-nancy-metz.fr  avant le 27 février 2017


Les pièces justificatives et (ou) certificats médicaux, sous pli confidentiel, le cas échéant) seront transmis directement au médecin de prévention  également pour le 27 février 2017.

Toutefois les situations tardives pourront être prises en compte et devront être déposées avant le 22 mars 2017.

La priorité doit avoir pour effet d'améliorer les conditions de vie professionnelle de l'enseignant. Elle est absolue (ou bonification de 5 points pour la phase d'ajustement du mouvement)

SIGNALE : La priorité absolue qui sera accordée portera sur tout poste pour lequel soit le demandeur dispose des qualifications spécifiques requises (LA directeur, habilitation langues, …) ou sur tout poste ne nécessitant pas de pré-requis.

 


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