SNIPP MOSELLE

3 rue Gambetta

5700 METZ

Tel: (+33)3 87 63 68 28      Fax:03.87.38.07.64

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CHSCT : connaissez-vous cette instance ?
Mise à jour:
septembre 2015

 

 

 

Cette instance n’a été mise en place que depuis peu dans les services de l’Education Nationale et elle est encore méconnue par la plupart des enseignants.

Les missions du CHSCTD (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Départemental)
• Il veille au respect de la règlementation
• Il enquête sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
• Il donne des avis sur les documents (registre hygiène et sécurité …)
• Il donne un avis en cas de désaccord sérieux et persistant (entre l’agent public et l’autorité administrative) dans le cadre de la mise en œuvre de l’exercice du droit de retrait.

Les droits et moyens du CHSCT
Un droit d’alerte
Un droit de visite des locaux et droit d’accès
Les membres du CHSCTD procèdent à intervalles réguliers à la visite d’écoles et d’établissements. Ils bénéficient pour ce faire d’un droit d’accès aux locaux.
Un droit d’enquête
Droit pour les membres du CHSCTD de réaliser des enquêtes sur les accidents de services, de travail et les maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Le CHSCT est informé et consulté sur les conditions de travail des personnels, ce qui inclut

- l’organisation du travail (charge de travail, rythme, pénibilité des tâches),
- son environnement physique (température, éclairage, aération,  bruit, poussière),
- la construction, l’aménagement, et l’entretien des lieux de travail,
- la durée, les horaires et l’aménagement du temps de travail,
- les nouvelles technologies et leurs incidences sur les conditions de travail.
-les projets d’aménagement importants (déménagement d’une structure sur un autre site par exemple).      

Pourquoi saisir le CHSCTD ?
Le CHSCTD est une instance pour les personnels, qui peut être alertée en cas :
• De problèmes relatifs à l’hygiène, la sécurité, aux conditions de travail des personnels,
• D’accidents en lien avec le travail,
• De violences au travail,
• De souffrance au travail,
• De danger grave et imminent,
• De nécessité d’adaptation de poste.

Comment saisir le CHSCTD ?
En contactant la secrétaire du CHSCTD-57 :
Secrétaire Départementale : Mme Joëlle NOLLER pour le SNUipp-FSU
Courriel : secretaire-chsctd57@ac-nancy-metz.fr

 

CHSCT Académique

Secrétaire Académique : Mme Hélène BERTHOLIN-PETIT
 Courriel : secretaire-chscta@ac-nancy-metz.fr 
 Téléphone : 03.83.93.56.71.

 

Le CHSCTD comporte les membres de l’administration et 14 représentants des personnels ( 7 titulaires et 7 suppléants). Ce sont les résultats des élections professionnelles qui déterminent la répartition des sièges. Lors des élections de 2014 la FSU a obtenu 3 sièges.

Représentants des personnels pour la FSU: 
Titulaires : Joëlle NOLLER, Laurent SCHMITT, Yamina GIFFART BOUVIER
Suppléant(e)s: Denise MAIRE, Céline BRISTIEL, Agnès BRAGARD

 

 


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